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Type : Arrêtés

Arrêté Municipal portant sur la pose d’un panneau STOP allée des Anciens Combattants.

Arrêté Municipal portant interdiction de rassemblement de personnes sous le balcon du Centre Culturel.

Arrêté Municipal portant interdiction d’accès aux balcons et escalier du Centre Culturel.

Arrêté Municipal portant règlementation du stationnement Rue Rousseau de l’angle de la Rue Nationale au 18 rue Rousseau.

Arrêté Municipal portant localisation d’un point d’arrêt supplémentaire à titre permanent pour le transport scolaire rue de Villeneuve (parkings côté maternelle).

Arrêté Municipal Relatif à l’interdiction de l’affichage sauvage sur le territoire de la commune.

Arrêté Municipal portant sur la réalisation d’un plateau surélevé et la limitation de vitesse rue Jacob

Arrêté Municipal portant sur l’instauration d’une section de voie limitée à 30 km/h, sur la route de Saint Lubin.

Arrêté Municipal portant sur la règlementation de la dépose minute au groupe scolaire “le petit Nice”.

Arrêté Municipal portant sur les déjections des animaux domestiques