Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».
Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ».
Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Prochaines séances du conseil municipal
Les séances du conseil municipal se tiendront dans la salle Henri-Alexandre Tessier en Mairie (34 Rue Nationale) aux dates suivantes :
- Mardi 8 novembre 2022 à 20h00
- Mardi 13 décembre 2022 à 20h00
- Mardi 17 janvier 2023 à 20h00
- Mardi 21 mars 2023 à 20h00 (Rapport d’Orientations Budgétaires – ROB)
- Mercredi 12 avril 2023 à 20h00 (vote des budgets)
- Mardi 23 mai 2023 à 20h00
- Mardi 20 juin 2023 à 20h00
- Mardi 12 septembre 2023 à 20h00
- Mardi 7 novembre 2023 à 20h00
- Mardi 12 décembre 2023 à 20h00
Comptes-rendus des séances du Conseil municipal
Retrouvez ci-dessous les comptes rendus des précédents Conseils Municipaux