La collecte des ordures ménagères s’effectue le mardi toutes les semaines et celle du tri sélectif se fait le mardi tous les quinze jours (semaine impaire). Celles-ci sont assurées par le Syndicat Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la Région d’Auneau.
Horaires de sortie des bacs :
- la veille au soir du jour de collecte pour les ordures ménagères (marron)
- au plus tard, à 10h00, le jour de collecte pour le sélectif (jaune)
Veillez également au bon stationnement de vos véhicules et à l’élagage de vos arbres dépassant sur l’espace public.
Constitution de la taxe incitative (TEOMI)
La taxe incitative est composée de 2 parties :
• la partie fixe
• la partie incitative qui comprend un forfait bac avec 20 vidages dans l’année dont le montant dépend du volume du bac. De plus, un tarif à l’unité en fonction du volume du bac pour chaque levée complémentaire est appliqué.
LA TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitatives) sur la feuille d’impôt
La cotisation indiquée sur la taxe foncière dans la colonne «Taxe ordures ménagères» correspond à la somme de la partie fixe et de la partie variable.
Partie fixe : base foncière multiplié par un taux.
Partie incitative : forfait de 20 levées du bac d’ordures ménagères + levées supplémentaires s’il y en a.
Découvrez le simulateur de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) du SICTOM de la région d’Auneau : lien pour consulter vos données personnelles.
Grille tarifaire
Guide d’explication de la tarification incitative et sa version 2019 modifiant la partie incitative
La grille tarifaire pour calculer le montant de la partie incitative est la suivante :
TARIFS 2021 :
- Bac de 120L => forfait 20 levées : 40 € / levée supplémentaire : 2 €
- Bac de 240L => forfait 20 levées : 73 € / levée supplémentaire : 4 €
- Bac de 360L => forfait 20 levées : 107 € / levée supplémentaire : 6 €
- Bac de 660L => forfait 20 levées : 191 € / levée supplémentaire : 11 €
Ainsi, si le montant de la partie incitative est supérieur au forfait, cela signifie que le bac a été collecté plus de 20 fois. Vous pouvez consulter vos levées sur ce lien. Munissez-vous pour cela :
- du numéro de votre bac afin de consulter les données de l’année en cours
- du numéro d’invariant que vous trouverez sur votre taxe d’habitation pour consulter les données de l’année de facturation
Quelques liens utiles du SICTOM d’Auneau :
- Téléchargez votre demande d’intervention bac pour les ordures ménagères (couvercle marron).
- Téléchargez votre demande d’intervention bac pour le tri des déchets (couvercle jaune ou bleu).
- Téléchargez le calendrier des collectes et consultez les consignes pour bien trier.
- Découvrez la localisation des bornes TLC (textiles, linges, chaussures)
- Découvrez la localisation des bornes à verre. Pour le confort de tous, il est interdit de jeter du verre entre 22h00 et 6h00.
- Découvrez le guide d’information du service de collecte et déchets et le règlement du service de la collecte
Bacs d’ordures ménagères
Des bacs à puces favorisant le développement durable
Depuis le 1er janvier 2013, seuls les bacs d’ordures ménagères pucés (et distribués par le SICTOM) sont ramassés. Le principe retenu étant celui d’une facturation à la levée. Autrement dit, la facturation sera établie en fonction du nombre de sorties du bac par foyer et par an permettant de déterminer l’assiette de calcul de facturation.
Pour toute demande de bacs (ordures ménagères ou tri sélectif) en cas de déménagement, vol, bac cassé.., retrouvez ci-dessus les fiches de demande d’intervention, à retourner ensuite au SICTOM de la région d’Auneau – 4 rue de la République – 28150 Ouarville – Tél. 02 37 22 17 37.
Les bureaux et l’accueil téléphonique sont ouverts du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30 – Le vendredi de 13h30 à 17h15.
Foire aux questions réalisée par le SICTOM
Qu’est ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
L’article 1520 du code général des impôts prévoit les modalités de financement du service d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères. La TEOM constitue l’un des modes de financement spécifique du service d’élimination des déchets des ménages. Toute commune ou groupement de communes qui dispose de l’ensemble de la compétence “élimination et valorisation des déchets ménagers” et assure au moins leur collecte peut instituer la TEOM. La taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées ainsi que sur les logements des fonctionnaires ou employés civils et militaires logés dans les bâtiments qui appartiennent à l’État, au département, à la commune ou à un établissement public, scientifique, d’enseignement ou d’assistance. La TEOM est due par tout propriétaire d’une propriété imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties située dans une zone où les déchets ménagers sont collectés. Les dispositions du droit civil permettent aux propriétaires de répercuter la taxe sur les locataires, dans la mesure où il s’agit d’une charge locative. Les communes ou groupements fixent, chaque année avant le 31 mars, le taux de la taxe. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est établie par voie de rôle. L’assiette étant définie par les services de la direction générale des impôts et le recouvrement par les services de la comptabilité publique, l’État perçoit un pourcentage en contrepartie des frais d’assiette et de dégrèvement. Le produit est reversé aux collectivités bénéficiaires par douzièmes mensuels.
Si je présente aucune poubelle, je ne paierai rien ?
La TEOMI comprend une part fixe qui finance l’ensemble des coûts des services et une part incitative dépendant du nombre de levées. La part fixe de la TEOMI reste toujours due que le service soit utilisé ou pas, ainsi que le forfait bac (lié au volume du bac et à 26 levées forfaitaires). Les efforts pour diminuer la sortie du bac se répercuteront sur la part incitative.
Pourquoi équiper les bacs pour les ordures ménagères d’une puce ?
Comme le demande les Grenelles de l’Environnement, le syndicat a décidé de mettre en place une tarification incitative. Les modalités de la facturation (une partie fixe et une partie variable qui dépend du volume du bac) sont mis en place depuis 2013. La puce sur la bac d’ordures ménagères permet d’identifier les bacs et de comptabiliser le nombre de levées des bacs. La facturation tient compte du nombre de fois où le bac est vidé. Les bennes sont équipées d’un appareil qui lit la puce du bac lors du vidage. Cette dernière étant associée à une adresse, un logiciel informatique comptabilise le nombre de vidage du bac.
Comment obtenir des bacs ?
La demande de bacs s’effectue via une fiche de demande d’intervention. Cette fiche est à compléter et à renvoyer par mail ou par courrier. Dès réception de la fiche, elle est transmise au prestataire, qui livrera le/les bacs sous une semaine à 15 jours.
Mon bac de tri a une étiquette “bac refusé”, qu’est ce que cela signifie ?
Cette étiquette signifie que le bac contenait des déchets non recyclables, il n’a donc pas été vidé. Il appartient aux habitants de refaire le tri du bac avant de le présenter lors de la prochaine collecte. La liste des bacs refusé et les raisons sont envoyés par le prestataire au SICTOM le lendemain des collectes, puis sont transmises aux mairies concernées. Tous les emballages (bouteilles et flacons plastique, boîtes de conserve, canette, aérosols) et journaux-magazines doivent être déposés en vrac dans le bac de tri. Il n’y a pas d’ouverture des sacs au centre de tri. De plus, tous les sacs ne contenant pas que des emballages propres, les risques de polluer la chaîne de tri sont importants. Tous les sacs sont considérés, par le centre de tri, comme du refus de tri et ils sont envoyés à l’usine d’incinération.