Votre agglomération

Composée de 37 communes, la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne (CAESE) est un établissement public de coopération intercommunale (ECPI) créé le 28 novembre 2003, d’abord sous le statut de communauté de communes, avant de se transformer en communauté d’agglomération le 1er janvier 2016.

Elle regroupe les communes suivantes : Abbéville-la-Rivière, Angerville, Arrancourt, Authon-la-Plaine, Blandy, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Sec, Boutervilliers, Bouville, Brières-les-Scellés, Brouy, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Champmotteux, Chatignonville, Congerville-Thionville, Étampes, Fontaine-la-Rivière, Guillerval, La Forêt-Sainte-Croix, Plessis-Saint-Benoist, Marolles-en-Beauce, Le Mérévillois (composé des communes déléguées d’Estouches et Méréville), Mérobert, Mespuits, Monnerville, Morigny-Champigny, Ormoy-la-Rivière, Puiselet-le-Marais, Pussay, Roinvilliers, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Escobille, Saint-Hilaire, Valpuiseaux.

Les organes décisionnels et consultatifs

Il est l’organe délibérant chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l’intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. Il répond au principe de suppléance et de subsidiarité. Il se substitue aux conseils municipaux des communes adhérentes au territoire intercommunal lorsque les compétences de ses derniers ont été transférés à l’intercommunalité. Les conseils municipaux conservent le pouvoir décisionnel pour les compétences qu’ils ont gardées.

Le conseil est composé d’un président, de vice-présidents et de conseillers communautaires. Le président est élu au sein de l’assemblée selon les mêmes règles que pour un maire. Le nombre de vice-présidents est fixé par le conseil, dans la limite de 30 % de son effectif total. Le mode d’élection est le même que pour le président.

Une commune ne peut détenir la majorité des sièges, et en bénéficie au moins d’un. Le nombre de conseillers du conseil communautaire est déterminé lors du projet de création de l’intercommunalité, sur une base essentiellement démographique.

Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de son président. Il se réunit pour la première fois, à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux, au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires.

En application de l’article L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, les règles relatives au fonctionnement des conseils municipaux, à la tenue de ses séances, aux droits des conseillers municipaux et aux droits de l’opposition, précédemment exposées, sont applicables au conseil communautaire et à ses membres.

L’EPCI assure la diffusion de l’information auprès de ses conseillers communautaires qui ont droit de s’exprimer sur les affaires soumises à délibération, au cours des débats, et de proposer des amendements aux projets de délibérations. Ce droit s’exerce sous l’autorité du président du conseil communautaire qui assure la police de l’assemblée et veille au bon déroulement de la séance. Le règlement intérieur, soumis au contrôle du juge administratif, ne peut porter atteinte au droit d’expression et au droit d’amendement des élus en les limitant de façon abusive.

Les conseillers communautaires peuvent poser des questions orales relatives aux affaires de l’EPCI.

Le président et le bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant, sauf en matière :

  • budgétaire (vote du budget, approbation du compte administratif, institution et fixation des taux, tarifs et redevances) ;
  • statutaire (modifications des conditions de fonctionnement, durée de l’EPCI…) ;
  • d’adhésion de l’EPCI à un établissement public ;
  • de délégation de gestion de service public ;
  • de dispositions portant orientation en matière d’aménagement communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci.

Tout comme le conseil Communautaire, le bureau communautaire est un organe exécutif de la Communauté et assume 2 fonctions distinctes :

  • Une fonction délibérative où le bureau agit par délégation du conseil communautaire et prend à ce titre des actes juridiques : les délibérations du bureau.
  • Une fonction d’impulsion de l’action communautaire : instance de réflexion et d’arbitrage. Le bureau définit les orientations des politiques entrant dans le champ de compétences de la Communauté et prépare les débats de l’assemblée.

Le Bureau se réunit au siège de la Communauté de Communes ou dans tout autre lieu décidé par le Président, sur convocation du Président.

Les réunions se déroulent en deux temps :

  • les élus délibèrent sur les sujets proposés à l’ordre du jour et faisant partis des délégations du bureau ;
  • un deuxième temps d’échanges se déroule sur des sujets proposés par le Président et les membres du bureau relevant des compétences de la Communauté d’agglomération.

Le nouvel article L.5211-11-3 du CGCT impose la création d’une conférence des maires, sauf si le bureau de l’EPCI à fiscalité propre comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres. Une telle conférence des maires doit alors comprendre, outre le président de l’EPCI à fiscalité propre qui la préside, l’ensemble des maires des communes membres. Cette instance se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du président de l’EPCI ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires.

Cette instance de consultation et de coordination vise à renforcer le dialogue entre les maires des communes membres et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elles appartiennent.

Les attributions de la conférence des maires seront strictement consultatives.

Composé de membres à titre principal ou facultatif, elles sont ouvertes aux conseillers municipaux, non communautaires, sur décision du conseil communautaire. Les commissions ont un rôle consultatif et émettent un avis sur les dossiers dont elles ont la compétence, avant la présentation au bureau ou au conseil communautaire.

Au nombre de 5, elles sont instaurées par thématiques comme suit :

  • 1ère Commission « Projet de territoire, aménagement du territoire, stratégie, identités territoriales et coopération-mutualisations, attractivité et développement économique, logement et habitat (inclus habitat voyageur) et politique de la ville
  • 2ème Commission « Finances, commande publique, RH, patrimoine intercommunal (bâti, voirie, accessibilité…) »
  • 3ème Commission « Services à la population, culture, développement touristique, label Ville et Pays d’Art et d’Histoire »
  • 4ème Commission « Agriculture, ruralité, alimentation, producteurs, environnement et transition énergétique »
  • 5ème Commission « Eau, assainissement et eaux pluviales urbaines et GEMAPI »

Les élus

Les compétences exercées par l’agglomération

Sources documentaires

Rapports d’orientations budgétaires

Rapports d’activité

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