Le Plan local d’urbanisme est un document essentiel pour le développement de la Ville. Il s’agit à la fois d’un document d’orientations politiques et stratégiques, et d’un document fixant des règles précises d’utilisation des sols qui s’opposent à tous.
Vous souhaitez agrandir votre maison, édifier une véranda, aménager vos combles, construire un abri de jardin, changer votre clôture… Pour cela, vous déposez un dossier en mairie.
Mais sur quel document s’appuie l’administration pour vous accorder ou vous refuser un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux ?
Qu’est ce qu’un PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un plan communal ou intercommunal définissant la nature des zones formant le territoire (naturelles, agricoles, urbaines, à urbaniser), les règles de construction et les espaces relevant d’une réglementation particulière (sites classés, secteurs à risque, etc.) Il est codifié dans le code de l’urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants.
Le PLU de la ville
Ces documents vous permettent de connaitre le règlement applicable sur la zone où se trouve l’habitation ou le bâtiment pour lequel vous souhaitez entreprendre des travaux ou modifications. Sur chaque carte et chaque zone (UE, UA, UI…) correspond un règlement particulier que vous retrouvez dans le PLU ci-dessous.
- PLU Angerville : Règlement applicable sur le territoire de la commune
Approuvé par le Conseil municipal du 11 septembre 2018 - PLU Angerville : Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Plans de zonage
Ils définissent les règles à appliquer aux futures constructions, afin de permettre la réalisation du projet communal. Le plan de zonage a pour but de découper le territoire communal en différentes zones, en fonction de leurs caractéristiques dominantes (habitat, activités, espaces verts,…).
Les cartes de zonage sont également consultables en mairie au service urbanisme.