Urbanisme et habitat

Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris. À Angerville, il n’est plus nécessaire de vous déplacer en mairie. Un service en ligne est disponible 24h/24 et 7j/7…

Le Plan local d’urbanisme est un document essentiel pour le développement de la Ville. Il s’agit à la fois d’un document d’orientations politiques et stratégiques, et d’un document fixant…

Le cadastre est l’ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune. Il sert de base pour le calcul des impôts locaux. Plan cadastral Le plan cadastral…

Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande en ligne ou sur place directement en mairie via le Centre Communal d’Action Social (CCAS). Si…

Partenaire public de votre mairie dans le cadre de ses projets de rénovations énergétiques de ses bâtiments – comme l’école du Petit Nice ou encore le gymnase – l’ALEC…

Les régimes d’autorisation préalable (dit « permis de louer ») et de déclaration de mise en location, ont été créés par la loi ALUR (en 2014) puis complétés par la loi ELAN (en 2018).Les autorités communales ou intercommunales ont la possibilité d’instaurer, par voie de délibération, dans un périmètre défini, voire pour des catégories de logements particuliers, une autorisation préalable à la mise en location de logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 (les logements conventionnés APL ou appartenant à un bailleur social ne sont pas concernés).Cette mesure vise à prévenir et lutter contre l’habitat indigne en autorisant la mise en location aux seuls logements conformes aux critères de décence et non susceptibles de porter atteinte à la santé et à la sécurité des occupants.