Les agents de la police municipale sont des fonctionnaires territoriaux agissant sous l’autorité du Maire. Depuis l’été 2021, les policiers municipaux de la ville sont au nombre de 3. Leurs missions sont diverses et consistent notamment à :
- entretenir un dialogue constructif avec les habitants et les acteurs économiques et associatifs de la commune,
- assurer la sécurité des personnes et des biens en effectuant des rondes sur le territoire,
- maintenir le bon ordre sur la voie publique,
- assurer la sûreté en prévenant les actes malveillants,
- veiller à la tranquillité publique,
- maintenir la salubrité publique,
- prévenir et envoyer les secours en cas de besoins,
- gérer l’occupation du domaine publique.
La police municipale est également chargée d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions aux dits arrêtés.
Elle constate dans ce cadre, par procès-verbaux, les contraventions aux dispositions du code de la route et du code pénal.
Caméra piéton
Suite à l’autorisation délivrée par le Préfet de l’Essonne, la police municipale s’est équipée au début de l’été 2021 d’une caméra piéton embarquée.
Cette caméra se porte de façon apparente sur l’uniforme des policiers municipaux habilités et dans le respect de la législation en vigueur.
Lorsqu’ils patrouillent, les agents filment en permanence, mais n’enregistrent qu’à la demande. Le déclenchement de l’enregistrement est effectué lors des interventions « à l’appréciation de l’utilisateur », et dans la mesure du possible, après en avoir informé la personne filmée.
Ce nouvel équipement est un outil de protection et de dissuasion. Il a pour objectif d’apaiser les situations conflictuelles et de limiter les incidents. Cette caméra permet au policier de travailler plus sereinement et peut constituer, en cas d’incident, un élément de preuve.
Le Maire Johann Mittelhausser
Ce nouveau dispositif pourra également être utilisé pour le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs dans le cadre de procédures judiciaires éventuelles.
La durée de conservation des images est de 1 mois, excepté le cas où ces dernières seraient requises dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Seuls sont habilités à visionner les images et procéder à l’extraction des données, le responsable du service de la police municipale et les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.
D’ici peu, la police municipale devrait être équipée d’une seconde caméra.
Conformément à la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et règlement général sur la protection des données n° 2016/679), les personnes concernées par les enregistrements audiovisuels peuvent exercer leurs droits d’accès aux données, de rectification ou de limitation.
La demande d’accès à ces droits est à réaliser auprès du responsable de la police municipale par courrier au 34 rue Nationale, 91670 Angerville.
Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.
Si ces personnes estiment, après avoir contacté la police municipale que leurs droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune d’Angerville, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) : dpd@cigversailles.fr
- Pour plus de précisions, consultez le détail complet des informations caméra piéton
La vidéoprotection
La ville est équipée d’un système de 20 caméras réparties sur l’ensemble du territoire.
Ces caméras sont installées dans des zones identifiées comme stratégiques et où le passage est dense, dans le respect de la vie privée conformément à la réglementation en vigueur.
Le bilan qui est fait aujourd’hui de ce dispositif est très positif. Les captations vidéo ont d’ores et déjà servis à la résolution d’enquêtes et ont par exemple permis aux forces de l’ordre de résoudre plusieurs problèmes constatés sur la voie publique.
Une réflexion a été lancée, en lien avec la gendarmerie, sur le développement de la vidéoprotection afin d’étoffer le système existant, en ciblant des lieux précis comme les abords des écoles, sans pour autant en mettre partout.
Finalités du traitement
Des caméras sont installées sur la voie publique pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants, des actes de terrorisme, dans les conditions prévues par l’article L.251-2 du code de la sécurité intérieure. Ces dispositifs peuvent également permettre de constater des infractions aux règles de la circulation, protéger des bâtiments et installations publics et leurs abords, faciliter le secours aux personnes ou encore lutter contre les incendies.
Base légale
La base légale du traitement est la mission d’intérêt publique.
Durée de conservation des images
La durée de conservation des images est de 15 jours sauf procédure judiciaire en cours.
Les destinataires des données personnelles
Seuls Monsieur Le Maire et les agents de la police municipale sont habilités à effectuer des relectures d’images ou des extractions.
Les officiers de police judiciaire, les agents du SDIS et le procureur peuvent également accéder aux données dans le cadre d’une réquisition judiciaire.
Responsable du traitement des images
Le responsable de traitement est la mairie d’Angerville. La demande d’accès doit être adressée au responsable du système de vidéoprotection en appelant le 01 64 95 20 14.
Vos droits « Informatique et libertés »
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition ou de limitation.
Toutefois, l’exercice de ces droits peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l’État, défense, sécurité publique, lors d’une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d’autres personnes.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune d’Angerville, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : dpd@cigversailles.fr.
Réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique
et des libertés (CNIL)
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr.
Demande d’autorisation d’utilisation
du domaine public.
Pour toutes demandes d’autorisation d’utilisation du domaine public, merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous.
Toute demande doit être faite 10 jours minimum avant l’occupation du domaine public. Par ailleurs, la signalisation conforme est à la charge du demandeur.
Après analyse de votre demande, et si elle est acceptée, une autorisation du Maire vous sera envoyé par mail.
Formulaire de demande d’autorisation
d’utilisation du domaine public
