Avis d’enquête publique
Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par arrêté du 19 décembre 2024
Le Maire d’Angerville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme.
L’enquête se déroule en Mairie d’Angerville, (34 rue Nationale 91670 Angerville) pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie : le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h.
Durée de l’enquête publique
Du lundi 20 janvier 2025 au mercredi 19 février 2025 inclus
Permanences
M. Joël EYMARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Versailles. Celui-ci assurera des permanences en mairie aux jours et heures suivants pour écouter et consigner les observations du public :
- le lundi 20 janvier 2025 de 14 heures à 17 heures,
- le mardi 4 février 2025 de 9 heures à 12 heures,
- le samedi 15 février 2025 de 9 heures à 12 heures,
- le mercredi 19 février 2025 de 14 heures à 17 heures.
Le dossier
Le dossier de l’enquête publique sera mis à disposition du public à l’accueil et ici même, dès l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée.
Dossier : Projet de modification du PLU – À venir
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Le public pourra prendre connaissance des documents et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit en mairie ou par courriel à accueil@mairie-angerville.fr à l’attention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie d’Angerville et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des rectifications en vue d’approuver le projet de modification du PLU.