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Type : Arrêtés

Arrêté Municipal réglementant la circulation aux abords du château d’eau, rue de Ouestreville

Arrêté 2023-04 du 30 mars 2023 portant modification de la constitution du conseil d’administration de la caisse des écoles

arrêté 2023-04 du 30 mars 2023portant modification de la constitution du conseil d’administration de la caisse des écoles

Arrêté du mairie portant interdiction d’accès temporaire aux parcs publics

Arrêté du Maire 2023 001 Réglementation des emplacements de stationnement réservés pour les véhicules transportant des personnes handicapées

Arrêté 2023 001 Réglementation emplacements de stationnement réservés véhicules transportant des personnes handicapées

Arrêté 2022-028_Dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail en 2023

Arrêté 2022-028 du 21 décembre 2022 portant dérogation à la règle du repos dominical des commerces de détail en 2023

Arrêté 2022_083 du 22 décembre 2022 règlementation de la circulation rue des cheminots

arrêté 2022_083 du 22decembre2022 règlementation de la circulation rue des cheminots

Arrêté 2022 portant autorisation d’ouverture de la médiathèque 17 rue Jacob à compter du 16 novembre 2022

Arrêté 2022 portant autorisation d'ouverture de la médiathèque 17 rue Jacob à compter du 16 novembre 2022

Arrêté Municipal portant réglementation de la circulation rue des cheminots

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation rue des cheminots.

Arrêté Municipal visant à limiter la consommation d’énergie dans les bâtiments communaux

Portant sur les consignes visant à limiter la consommation d'énergie dans les bâtiments communaux

Arrêté Municipal relatif à l’interdiction d’utilisation de barbecue ou tout autre dispositif de cuisson