Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Quelles autorisations pour quels travaux ? Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? Cliquez sur ce lien, pour trouver réponse à vos questions : https://fr.calameo.com/read/002249608c9e6ae2842c6
Simplifiez-vous vos démarches
Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Remplissez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne quand vous voulez.
La ville d’Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ce téléservice appelé Guichet unique de l’Urbanisme vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier.
Connectez-vous au guichet afin de commencer votre démarche.
Les demandes suivantes sont disponible en ligne :
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Demande de permis de constuire
- Certificat d’urbanisme
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- DIA (Déclaration d’intention d’Aliéner)
Instruction du dossier
Pour instruire le dossier une fois la demande déposée, il faut compter 2 à 3 mois.
La mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.
Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées.
Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions.
Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l’autorité du Maire.
Démarche classique
Vous pouvez également opter pour une transmission de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :
- En version papier. Dans ce dernier cas, le dépôt du dossier doit se faire en Mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé réception.
Retrouvez ci-dessous tous les documents “Cerfa” liés à vos différentes démarches d’urbanisme.
Fiche pratique
Carte mobilité inclusion (CMI)
Vérifié le 03 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter vos déplacements si vous êtes en perte d'autonomie. Il existe 3 CMI. La CMI stationnement permet de se garer gratuitement. La CMI priorité permet d'éviter les files d'attente ou d'avoir une place assise. La CMI invalidité vous concerne si vous avez une perte d'autonomie importante, elle offre les mêmes avantages que la CMI priorité avec en plus des réductions dans les transports et des avantages fiscaux notamment.
- Stationnement
- Priorité
- Invalidité
Cette carte permet d'utiliser gratuitement et sans limitation de durée toutes les places de stationnement ouvertes au public. Vous pouvez utiliser la carte si vous êtes le conducteur de la voiture ou le passager.
La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la mairie. Cette durée ne peut pas être inférieure à 12 heures.
À noter
la CMI stationnement remplace l'ancienne carte de stationnement. Si vous avez cette ancienne carte, elle reste valable jusqu'au 31 décembre 2026. Mais vous pouvez demander la CMI stationnement sans attendre cette date.
Vous pouvez en bénéficier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
- Vous êtes atteint d'un handicap qui réduit de manière importante et durable votre capacité de déplacement ou devez être accompagné par par une personne dans tous vos déplacements
- Vous êtes en groupe 1 ou 2 de la grille Aggir
Par ailleurs, vous devez résider dans le département dans lequel vous faites la demande.
Vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.
La démarche diffère selon que vous êtes concerné ou non par l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).
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Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un dossier de demande d'Apa auprès des services du département.
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Vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un formulaire pour les personnes bénéficiaires de l'Apa auprès des services du département.
Où s’adresser ?
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Vous devez faire votre demande de CMI auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.
Selon les départements, la demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
-
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la DrômeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Puy-de-DômeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Haute-SavoieCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Côte-d'OrCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du JuraCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la NièvreCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Saône-et-LoireCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'YonneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Territoire-de-BelfortCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du FinistèreCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département d'Ille-et-VilaineCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du LoiretCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
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Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Haut-RhinCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Pas-de-CalaisCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Seine-et-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Hauts-de-SeineCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Val-de-MarneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Charente-MaritimeCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la DordogneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département du Lot-et-GaronneCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
Accéder au formulaire (pdf - 888.7 KB)
Ministère chargé des affaires sociales
Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
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Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Service en ligne
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département des Pyrénées-AtlantiquesCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
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Vous pouvez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
Cerfa n°15695*01
À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
Cerfa n°15695*01
Cerfa n°15695*01
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
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Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)Cerfa n° 15692*01
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Formulaire annexe :
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À joindre à toute demande. Il doit dater d'au maximum 1 an.
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