Démarches d’urbanisme

Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.

Quelles autorisations pour quels travaux ? Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? Cliquez sur ce lien, pour trouver réponse à vos questions : https://fr.calameo.com/read/002249608c9e6ae2842c6

Simplifiez-vous vos démarches

Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Remplissez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne quand vous voulez.
La ville d’Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ce téléservice appelé Guichet unique de l’Urbanisme vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier.
Connectez-vous au guichet afin de commencer votre démarche.

Les demandes suivantes sont disponible en ligne :

  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Demande de permis de constuire
  • Certificat d’urbanisme
  • Permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • DIA (Déclaration d’intention d’Aliéner)

Instruction du dossier

Pour instruire le dossier une fois la demande déposée, il faut compter 2 à 3 mois.

La mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.

Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées.

Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions.

Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l’autorité du Maire.

Démarche classique

Vous pouvez également opter pour une transmission de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :

  • En version papier. Dans ce dernier cas, le dépôt du dossier doit se faire en Mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé réception.

Retrouvez ci-dessous tous les documents “Cerfa” liés à vos différentes démarches d’urbanisme.

Question-réponse

Comment payer ses impôts locaux ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C'est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.

    • Service en ligne
      Paiement de l'impôt en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

      Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

      • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
      • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition
  • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire
    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

  • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire
    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

      • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
      • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
      • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

      Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.

      Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

      Le chèque est encaissé dès réception.

      • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
      • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
      • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis

      Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      +33 (0) 1 72 95 20 42

      Du lundi au vendredi de 9h à 16h

      Par messagerie

      Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

      Par courrier

      10 rue du Centre

      TSA 10010

      93465 Noisy-Le-Grand Cedex

      Le chèque est encaissé dès réception.

  • Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.

    Vous devez le dater et le signer.

    Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.

     À noter

    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

    Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

  • Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.

    Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

    Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».

    Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

    • Service en ligne
      Paiement de l'impôt en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

      Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :

      • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
      • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d'imposition
  • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire
    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

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  • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

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    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

      • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
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      Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.

      Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

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     À noter

    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

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    Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

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      Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.

      Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

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      • Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
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     À noter

    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

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