Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Quelles autorisations pour quels travaux ? Déclaration Préalable ou Permis de Construire ? Cliquez sur ce lien, pour trouver réponse à vos questions : https://fr.calameo.com/read/002249608c9e6ae2842c6
Simplifiez-vous vos démarches
Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Remplissez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne quand vous voulez.
La ville d’Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.
Ce téléservice appelé Guichet unique de l’Urbanisme vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l’état d’avancement de votre dossier.
Connectez-vous au guichet afin de commencer votre démarche.
Les demandes suivantes sont disponible en ligne :
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Demande de permis de constuire
- Certificat d’urbanisme
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- DIA (Déclaration d’intention d’Aliéner)
Instruction du dossier
Pour instruire le dossier une fois la demande déposée, il faut compter 2 à 3 mois.
La mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié.
Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées.
Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions.
Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l’autorité du Maire.
Démarche classique
Vous pouvez également opter pour une transmission de vos demandes d’autorisation d’urbanisme :
- En version papier. Dans ce dernier cas, le dépôt du dossier doit se faire en Mairie, soit directement à l’accueil, soit par courrier avec accusé réception.
Retrouvez ci-dessous tous les documents “Cerfa” liés à vos différentes démarches d’urbanisme.
Fiche pratique
Ordures ménagères classiques
Vérifié le 05 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les déchets produits au quotidien (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Argent - Impôts - Consommation
-
Encombrants (déchets volumineux)
Logement
-
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Logement
Pour en savoir plus
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Quels papiers sont recyclables ?
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
-
Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)