Accès aux Aides et accompagnement social

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) vous accueille, vous informe sur vos droits et les aides dont vous pourriez bénéficier et vous facilite leur accès. En relation étroite avec de multiples partenaires institutionnels ou associatifs, le CCAS est en capacité d’orienter au mieux chaque personne vers les dispositifs et services adaptés.

Au CCAS d’Angerville, la secrétaire vous accueille sur rendez-vous. Elle peut vous accompagner, vous conseiller et vous orienter vers un travailleur social pour vos différentes demandes ou démarches. N’hésitez pas à faire appel à elle.

Le CCAS de La Mairie d’Angerville

L’aide sociale

L’aide sociale est un système de solidarité, permettant au Conseil départemental, dans la limite de ses compétences, d’attribuer des prestations aux personnes âgées se trouvant en difficulté sociale, financière et matérielle. Il s’agit d’un droit individuel et elle est soumise à condition de ressources.

Vous devez en faire la demande, elle n’est pas octroyée automatiquement. Elle prend en charge, les frais d’aide-ménagère, les frais de portage de repas, les frais d’accueil familial et plus principalement les frais d’hébergement en établissement.

En fonction de vos revenus, une prise en charge partielle des frais d’hébergement peut vous être accordée par le Département, sous réserve que vous soyez accueilli dans un établissement habilité à l’aide sociale.

En contrepartie du financement par le Conseil départemental de la totalité des frais hébergement, vous serez tenus de lui reverser 90% de vos revenus (allocation logement comprise). Les 10% restants sont laissés à votre disposition.

Au titre de l’obligation alimentaire, votre conjoint, vos enfants, vos gendres ou belles-filles, éventuellement vos parents verseront au Conseil départemental une participation dont le montant, a défaut d’accord entre eux sera fixé par le juge aux affaires familiales.

A noter que le Conseil départemental de l’Essonne a décidé d’exonérer de l’obligation alimentaire les petits enfants.

Par ailleurs, l’aide sociale est une avance récupérable auprès du bénéficiaire lui-même si sa situation financière s’est améliorée ou auprès de ses héritiers si le bénéficiaire est décédé (récupération sur la succession).

Votre dossier de demande d’aide sociale est à déposer au CCAS d’Angerville. Pour cela, il faut avoir pris rendez-vous.

  • Prise de RDV au : 01 64 95 20 14

Au final, la décision d’attribution de l’aide sociale est prise par le Président du Conseil départemental. Cette décision vous sera notifiée.

Si dans le cadre du traitement de votre dossier vous avez besoin de rencontrer une personne du Service des prestations d’aide sociale adulte de la Direction de l’Autonomie, située au 95 rue Henri Rochefort à Evry, les horaires sont maintenant de 13 h 30 à 17 h 00.

Les frais avancés par le Département au titre de l’aide sociale sont récupérables dans un délai de 5 ans sur la succession du bénéficiaire dans la limite de l’actif net successoral. Il s’agit de la récupération sur succession.
L’actif net successoral correspond à la valeur des biens transmis par le défunt, déduction faite, notamment, des dettes à sa charge au jour d’ouverture de la succession, des legs particuliers, des frais funéraires et des droits de mutation.

Le département exerce ses recours à l’encontre de la succession du bénéficiaire, du donataire (celui qui reçoit un don), du légataire (celui à qui on a légué des biens par testament).

Dans ces deux derniers cas, il ne sera pas fait application du seuil et de l’abattement pour la récupération des aides à domicile, l’hébergement temporaire et l’accueil de jour.

Elles sont différentes selon le type d’aide allouée. S’il s’agit d’une aide pour le paiement des frais d’hébergement, la récupération s’opère au premier euro dans la limite de l’actif net successoral.

S’il s’agit des aides à domicile (aide-ménagère, foyer restaurant), placement temporaire, accueil de jour : les frais avancés sont recouvrés sur la partie de l’actif net successoral supérieure à 46 000€ après abattement de la somme de 760€.

L’Apa – Allocation Personnalisée Autonomie

L’APA est la principale aide à destination des personnes âgées en perte d’autonomie.
Si vous avez plus de 60 ans et que vous avez besoin d’une prise en charge adaptée pour compenser votre perte d’autonomie liée au vieillissement, l’APA peut vous être attribuée. Cette allocation est versée par le Conseil départemental.

L’APA est une allocation favorisant une prise en charge adaptée aux besoins de toute personne en situation de perte d’autonomie liés à son état physique ou mental. 

Elle s’adresse tant aux personnes à leur domicile qu’aux personnes en établissement. C’est pour cela que l’on parle d’APA domicile et d’APA établissement. Cette allocation permet de financer les aides techniques, les services d’aide à la personne favorisant leur autonomie dans les gestes quotidiens (toilette, déplacements, repas, courses, ménage…).

  • Être âgé(e) de 60 ans et plus
  • Attester d’une résidence stable et régulière en France d’au moins trois mois
  • Être de nationalité française ou ressortissant de la communauté européenne
  • Être pourvu(e) d’une carte de résidence ou d’un titre de séjour régulier
  • Avoir un niveau de dépendance reconnu de GIR 1 à 4. Voir ci-dessous pour comprendre la notion de GIR.

Pour l’APA à domicile

Lors d’une visite à domicile, un médecin, un(e) infirmier(ère) ou un travailleur social du Conseil départemental évalue le degré de votre perte d’autonomie selon une grille, dénommée Autonomie Gérontologie groupes iso-ressources (AGGIR).
Pour l’APA en établissement la grille GIR est remplie par l’équipe médicale de l’EHPAD et doit être fournie au service instructeur du dossier APA avec un bulletin de situation/admission.

Cette évaluation permet ainsi de déterminer votre GIR (Groupe Iso ressources). Il existe six “GIR”, numérotés de 1 (les personnes les moins autonomes) à 6 (les personnes les plus autonomes). Les personnes concernées par les GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA. L’aide financière apportée par l’APA est proportionnelle à la perte d’autonomie.

En détail :

  • GIR 1 : personnes en perte d’autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale nécessitant une présence indispensable et continue.
  • GIR 2 : personnes confinées au lit ou en fauteuil ou dont les fonctions mentales sont altérées.
  • GIR 3 : personnes devant recevoir quotidiennement et plusieurs fois par jour une aide pour leur autonomie corporelle et leur hygiène.
  • GIR 4 : personnes devant être aidées pour leur toilette et l’habillage ou pour les activités corporelles ou les repas.
  • GIR 5 : personnes autonomes dans leurs déplacements chez elles, qui s’alimentent et s’habillent seules. Elles peuvent nécessiter une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
  • GIR 6 : personnes qui n’ont pas perdu leur autonomie pour les actes habituels de la vie courante.

Le classement dans un GIR n’est pas définitif. Il est régulièrement revu par l’équipe médico-sociale du Conseil départemental ou par le médecin coordonnateur de l’établissement où vous êtes accueilli.

A tout moment, vous pouvez demander la révision de votre GIR.

Si vous avez été classés GIR 5-6 lors d’une précédente évaluation, vous pouvez déposer une nouvelle demande en cas de perte aggravée d’autonomie, il vous suffit de refaire la procédure telle que décrite à la rubrique “comment faire la demande” ci-dessous.

Pour l’APA à domicile

Lors de sa visite le travailleur social élaborera en concertation avec vous un “plan d’aide personnalisé” qui va prévoir les différents services à mettre en œuvre afin de faciliter votre autonomie. Vous devrez donner votre accord sur ce plan pour percevoir l’APA.

Le montant de l’APA est ensuite évalué en valorisant le coût de ce plan.
Quelle que soit votre situation, le montant de votre APA ne pourra pas dépasser un montant plafond correspondant à votre GIR.

Au 1er janvier 2022

GIR Montant mensuel maximum
Gir 1 1 807,89 €
Gir 2 1 462,08 €
Gir 3 1 056,57 €
Gir 4 705,13 €

À savoir : si l’Apa est inférieure à 31,71 €, elle n’est pas versée.

Votre allocation sera calculée en fonction de vos ressources.
De ce fait, une participation pourra vous être demandée. Le montant de cette participation correspond au coût du plan d’aide moins celui du montant de l’APA accordée.

A noter, enfin, que si le prestataire de service que vous avez choisi pour vous apporter l’aide à domicile prévue dans votre plan d’aide (ex : aide à la toilette) applique des tarifs supérieurs au barème arrêté par le Président du Conseil départemental, la différence sera à votre charge. Pour connaître ce barème, demandez le au travailleur social en charge de votre évaluation.

Il faut en premier lieu, se procurer le dossier.

A compter de janvier 2022 le département de l’Essonne utilise le formulaire unique de Demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées.
Ce formulaire est commun à l’APA, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse ( CNAV) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Pour vous procurer le formulaire plusieurs possibilités s’offrent à vous :

Le dossier est à déposer uniquement au Conseil départemental en l’adressant au :

  • Président du Conseil départemental – DA/Service des Prestations d’aide sociale Adulte, Boulevard de France – 91012 EVRY Cedex.

Si dans le cadre du traitement de votre dossier vous avez besoin de rencontrer une personne du service de l’aide sociale de la Direction de l’autonomie, situé au 93 Rue Henri Rochefort à Évry, les horaires sont maintenant de 13 h 30 à 17 h 00, les lundis, mercredis et vendredis.

L’APA en établissement

L’Aide personnalisée à l’autonomie peut vous être versée si vous êtes accueillis en établissement (Ehpad…). Elle est destinée à vous aider à acquitter le “tarif dépendance” de la structure qui vous accueille. 

Les critères d’attribution sont les mêmes que pour l’APA à domicile. Ils consistent à évaluer le degré de votre perte d’autonomie.

  • Consulter notre partie : Comment calculer l’APA.

Le montant de l’APA en établissement est calculé en prenant en compte trois éléments :

  • Votre GIR,
  • Les tarifs dépendance de l’établissement tels que fixés par le Président du Conseil départemental,
  • Vos ressources, qui vont déterminer le niveau de votre participation ou reste à charge. Celle-ci correspond au tarif dépendance moins le montant de votre APA.

Pour déposer une demande, il vous faut compléter le formulaire de demande d’APA établissement du département de l’Essonne que vous trouverez ci-dessous :

Ou déposer ensuite le dossier ?

Le dossier est à déposer uniquement au Conseil départemental en l’adressant au : Président du Conseil départemental – DA/Service des Prestations d’aide sociale Adulte, Boulevard de France – 91012 EVRY Cedex.

Si dans le cadre du traitement de votre dossier vous avez besoin de rencontrer une personne du service de l’aide sociale de la Direction de l’autonomie, situé au 93 Rue Henri Rochefort à Évry, les horaires sont maintenant de 13 h 30 à 17 h 00, les lundis, mercredis et vendredis.

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