Pour obtenir une Carte Nationale d’Identité, il faut se rendre, avec les pièces justificatives nécessaires, dans une mairie équipée d’un système biométrique, ce qui est le cas de la Mairie d’Angerville.
Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo et un justificatif de domicile. Les pièces dépendant de votre situation vous seront notifiées lors de la réalisation de votre pré-demande.
À savoir
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Votre carte d’identité n’a pas besoin d’être renouvelée en cas de déménagement si elle est en cours de validité.
La démarche à Angerville
La Mairie d’Angerville vous permet de réaliser vos demandes de Carte Nationale d’Identité, qu’il s’agisse d’une première demande ou un renouvellement suite à un changement d’adresses, à la perte, au vol ou à l’expiration de votre titre.
Ces démarches sont possible uniquement sur rendez-vous. (en ligne ou par téléphone)
Pour tout dépôt de demande et retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire.
Avant de prendre rendez-vous
Il vous est demandé de remplir en ligne, une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Après avoir complété les éléments demandés lors de la pré-demande, conservez le numéro du dossier. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif. NB : Si vous choisissez la prise de RDV en ligne, vous pourrez noter votre numéro de pré-demande dans le champ de formulaire prévu à cet effet.
Après-avoir complété votre pré-demande en ligne vous devez impérativement prendre rendez-vous afin que votre demande puisse être instruite. Les enfants mineurs doivent être accompagnés du représentant légal qui exerce l’autorité parentale.
Prendre rendez-vous :
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone en contactant la mairie ou directement en ligne ci-dessous (24h/24 et 7j/7).
Vérifié le 31 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Vous êtes célibataire ou divorcé
Vous êtes actuellement pacsé
Vous êtes déjà marié
Deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, doivent remplir certaines conditions pour se marier.
Âge
Vous devez être majeur pour vous marier, c'est-à-dire âgé d'au moins 18 ans.
Un mineur peut, à titre exceptionnel, être autorisé à se marier. Il doit obtenir les autorisations suivantes :
Chacun des futurs époux doit fournir son acte de naissance.
Vous devez fournir un acte de naissance (extrait avec indication de la filiation) de moins de 3 mois.
Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de la célébration. C'est ce dépôt qui conditionne la publication des bans.
À savoir
si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage, vous devez remettre une copie de l'acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.
Vous devez fournir un acte de naissance de 6 mois maximum.
Aucun délai n'est imposé si l'acte de naissance a été établi dans un pays qui ne prévoit pas la mise à jour des actes.
Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. C'est ce dépôt qui conditionne la publication des bans.
À savoir
si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage, vous devez remettre une copie de l'acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.
Chacun de vous 2 doit aussi fournir les pièces suivantes :
Pièce d'identité (original et photocopie)
Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
Selon votre situation, vous devez fournir des documents supplémentaires.
Si un futur époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité.
Des formalités sont parfois nécessaires (apostille par exemple).
Vous pouvez vous renseigner à la mairie et au consulat.
Si un contrat de mariage est conclu, vous devez fournir le certificat du notaire.
Des pièces supplémentaires sont demandées, par exemple la décision de divorce, l'acte de décès ou l'acte de naissance du conjoint décédé.
Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il doit, avant le mariage, informer la personne chargée de la mesure de protection. Vous devez fournir un justificatif de cette information.
À noter
l'autorisation du tuteur ou du curateur n'est pas nécessaire pour se marier.
Documents à fournir par les témoins
Pour chacun de vos témoins, vous devez fournir les informations suivantes :
Nom
Prénom
Date et lieu de naissance
Profession
Domicile
Copie du document d'identité
Vous devez déposer le dossier à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Vérifiez auprès de la mairie s'il faut prendre rendez-vous.
L'annonce du mariage est effectuée par la publication des bans. Ce sont des avis affichés par l'officier d'état civil à la porte de la mairie.
Ils contiennent les informations suivantes :
Prénoms, nom, profession, domicile ou résidence de chacun des futurs époux
Lieu où le mariage doit être célébré
Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte des mairies suivantes :
Mairie du mariage
Mairie où l'un ou l'autre des époux a son domicile
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.
Exemple
Si les bans sont publiés le 4 juin 2022, le mariage peut être célébré à partir du 14 juin 2022.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Le mariage doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration du délai de 10 jours.
À savoir
il est interdit de célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.
Lieu
Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
Le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes), à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune. Mais le procureur de la République peut s'y opposer.
En cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, l'officier d'état civil peut se déplacer à son domicile ou sa résidence, sur demande du procureur de la République. Il peut se déplacer sans cette demande en cas de risque vital.
Chacun des futurs époux doit fournir son acte de naissance.
Vous devez fournir un acte de naissance (extrait avec indication de la filiation) de moins de 3 mois.
Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de la célébration. C'est ce dépôt qui conditionne la publication des bans.
À savoir
si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage, vous devez remettre une copie de l'acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.
Vous devez fournir un acte de naissance de 6 mois maximum.
Aucun délai n'est imposé si l'acte de naissance a été établi dans un pays qui ne prévoit pas la mise à jour des actes.
Le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. C'est ce dépôt qui conditionne la publication des bans.
À savoir
si votre état civil ou celui de votre futur époux a été modifié avant la célébration du mariage, vous devez remettre une copie de l'acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.
Chacun de vous 2 doit aussi fournir les pièces suivantes :
Pièce d'identité (original et photocopie)
Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, électricité ou gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
Selon votre situation, vous devez fournir des documents supplémentaires.
Si un futur époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité.
Des formalités sont parfois nécessaires (apostille par exemple).
Vous pouvez vous renseigner à la mairie et au consulat.
Si un contrat de mariage est conclu, vous devez fournir le certificat du notaire.
Des pièces supplémentaires sont demandées, par exemple la décision de divorce, l'acte de décès ou l'acte de naissance du conjoint décédé.
Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il doit, avant le mariage, informer la personne chargée de la mesure de protection. Vous devez fournir un justificatif de cette information.
À noter
l'autorisation du tuteur ou du curateur n'est pas nécessaire pour se marier.
Documents à fournir par les témoins
Pour chacun de vos témoins, vous devez fournir les informations suivantes :
Nom
Prénom
Date et lieu de naissance
Profession
Domicile
Copie du document d'identité
Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Vérifiez auprès de la mairie s'il faut prendre rendez-vous.
L'annonce du mariage est effectuée par la publication des bans. Ce sont des avis affichés par l'officier d'état civil à la porte de la mairie.
Ils contiennent les informations suivantes :
Prénoms, nom, profession, domicile ou résidence de chacun des futurs époux
Lieu où le mariage doit être célébré
Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte des mairies suivantes :
Mairie du mariage
Mairie où l'un ou l'autre des époux a son domicile
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.
Exemple
Si les bans sont publiés le 4 juin 2022, le mariage peut être célébré à partir du 14 juin 2022.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Le mariage doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration du délai de 10 jours.
À savoir
il est interdit de célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.
Lieu
Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
Le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes), à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune. Mais le procureur de la République peut s'y opposer.
En cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, l'officier d'état civil peut se déplacer à son domicile ou sa résidence, sur demande du procureur de la République. Il peut se déplacer sans cette demande en cas de risque vital.
