Pour obtenir une Carte Nationale d’Identité, il faut se rendre, avec les pièces justificatives nécessaires, dans une mairie équipée d’un système biométrique, ce qui est le cas de la Mairie d’Angerville.
Les pièces justificatives dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo et un justificatif de domicile. Les pièces dépendant de votre situation vous seront notifiées lors de la réalisation de votre pré-demande.
À savoir
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Votre carte d’identité n’a pas besoin d’être renouvelée en cas de déménagement si elle est en cours de validité.
La démarche à Angerville
La Mairie d’Angerville vous permet de réaliser vos demandes de Carte Nationale d’Identité, qu’il s’agisse d’une première demande ou un renouvellement suite à un changement d’adresses, à la perte, au vol ou à l’expiration de votre titre.
Ces démarches sont possible uniquement sur rendez-vous. (en ligne ou par téléphone)
Pour tout dépôt de demande et retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire.
Avant de prendre rendez-vous
Il vous est demandé de remplir en ligne, une pré-demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Après avoir complété les éléments demandés lors de la pré-demande, conservez le numéro du dossier. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif. NB : Si vous choisissez la prise de RDV en ligne, vous pourrez noter votre numéro de pré-demande dans le champ de formulaire prévu à cet effet.
Après-avoir complété votre pré-demande en ligne vous devez impérativement prendre rendez-vous afin que votre demande puisse être instruite. Les enfants mineurs doivent être accompagnés du représentant légal qui exerce l’autorité parentale.
Prendre rendez-vous :
Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone en contactant la mairie ou directement en ligne ci-dessous (24h/24 et 7j/7).
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Vérifié le 22 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un mineur étranger résidant en France n'est pas obligé de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande, en fournissant certains justificatifs. Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable. Le titre d'identité républicain (TIR) a été supprimé.
Parent étranger en situation régulière
Parent européen
Autre situation
Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) concerne le mineur étranger, après un voyage à l'étranger. Il permet au mineur étranger de revenir en France (ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen) sans avoir besoin de visa. Il prouve la régularité du séjour du mineur en France.
Le DCEM doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.
Cas général
À Mayotte
Le DCEM est délivré au mineur résidant en France et dont l'un au moins des parents possède une des cartes suivantes :
Carte de séjour temporaire
Carte de séjour pluriannuelle
Carte de résident
Le DCEM est délivré au mineur né en France dont l'un au moins des parents possède une des cartes suivantes :
Carte de séjour temporaire
Carte de séjour pluriannuelle
Carte de résident
La personne qui exerce l'autorité parentale (ou son mandataire) doit déposer la demande de DCEM en ligne.
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation.
Acte de naissance du demandeur (parent ou titulaire de l'autorité parentale) : copie intégrale ou extrait avec filiation
Passeport (ou sinon : carte d'identité nationale, carte d'identité consulaire, etc.) du demandeur et de l'enfant
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance comportant la filiation établie de l'enfant
Carte de séjour en cours de validité du demandeur (sauf si le demandeur est européen)
Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur :
Si l'autorité parentale est exercée par un tiers : copie de la décision de justice portant délégation de l'autorité parentale ou de la décision du conseil de famille
Si le demandeur a recours à un mandataire :
Certificat de scolarité ou de crèche ou tout autre document pour les enfants de bas âge pouvant prouver la résidence habituelle en France
Justificatif de domicile au nom du demandeur si le mineur réside avec lui, ou au nom du mineur s'il ne vit pas avec le demandeur
Le demandeur du titre doit venir le retirer en préfecture (ou en sous-préfecture) accompagné de l'enfant bénéficiaire.
À savoir
si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de DCEM est refusée.
La délivrance du DCEM est payante : une taxe de 50 € est à régler par timbres fiscaux lors de la remise du titre.
Si l'enfant a moins de 13 ans
À partir de 13 ans
Le DCEM est valable 5 ans et peut être renouvelé.
Si les parents ont un titre de séjour qui finira avant 5 ans, la date de fin du DCEM de l'enfant est la même que celle du titre de parent.
Si les parents ont un titre de séjour qui finira avant 1 an, la date de fin du DCEM de l'enfant est de 1 an.
À savoir
si les parents ont des des titres avec des date de fin différentes, c'est la date de fin la plus lointaine qui est prise en compte
Le DCEM peut être retiré lorsque l'enfant ne remplit plus les conditions de délivrance.
Si l'enfant devient français ou s'il obtient un titre de séjour, le DCEM doit être restitué à la préfecture.
Le DCEM est valable jusqu'aux 18 ans de l'enfant.
Si les parents ont un titre de séjour qui expirera avant les 18 ans de l'enfant, la date de fin du DCEM de l'enfant est la même que celle du titre de parent. Le DCEM de l'enfant ne pourra cependant pas être inférieur à 1 an.
À savoir
si les parents ont des des titres avec des date de fin différentes, c'est la date de fin la plus lointaine qui est prise en compte
Le DCEM peut être retiré lorsque l'enfant ne remplit plus les conditions de délivrance.
Si l'enfant devient français ou s'il obtient un titre de séjour, le DCEM doit être restitué à la préfecture.
Le DCEM peut être renouvelé pour une durée de 5 ans.
Le DCEM est renouvelable jusqu'à la majorité de l'enfant.
La démarche est la même que pour la 1re demande.
Le DCEM est accordé aux enfants suivants :
Mineur dont l'un au moins des parents est européen et est établi en France pour plus de 3 mois
Mineur dont le beau-parent est européen et dont au moins un des parents est établi en France pour plus de 3 mois
La personne qui exerce l'autorité parentale (ou son mandataire) doit déposer la demande de DCEM en ligne.
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation.
Acte de naissance du demandeur (parent ou titulaire de l'autorité parentale) : copie intégrale ou extrait avec filiation
Passeport (ou sinon : carte d'identité nationale, carte d'identité consulaire, etc.) du demandeur et de l'enfant
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance comportant la filiation établie de l'enfant
Si le mineur est enfant d'Européen : tout document permettant d'attester de la régularité du séjour du demandeur
Si le mineur est enfant de Français : carte nationale d'identité en cours de validité ou passeport national du parent français
Si le mineur a un parent qui a acquis la nationalité française : passeport en cours de validité, carte nationale d'identité en cours de validité, certificat de nationalité française de moins de 6 mois ou passeport national du parent français
Documents attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur :
Si l'autorité parentale est exercée par un tiers : copie de la décision de justice portant délégation de l'autorité parentale ou de la décision du conseil de famille
Si le demandeur a recours à un mandataire :
Certificat de scolarité ou de crèche ou tout autre document pour les enfants de bas âge pouvant prouver la résidence habituelle en France
Justificatif de domicile au nom du demandeur si le mineur réside avec lui, ou au nom du mineur s'il ne vit pas avec le demandeur
Le demandeur du titre doit venir le retirer en préfecture (ou en sous-préfecture) accompagné de l'enfant bénéficiaire.
À savoir
si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de DCEM est refusée.
Le DCEM est gratuit.
Si l'enfant a moins de 13 ans
À partir de 13 ans
Le DCEM est valable 5 ans et peut être renouvelé.
Le DCEM peut être retiré lorsque l'enfant ne remplit plus les conditions de délivrance.
Si l'enfant devient français ou s'il obtient un titre de séjour, le DCEM doit être restitué à la préfecture.
Le DCEM est valable jusqu'aux 18 ans de l'enfant.
Le DCEM peut être retiré lorsque l'enfant ne remplit plus les conditions de délivrance.
Si l'enfant devient français ou s'il obtient un titre de séjour, le DCEM doit être restitué à la préfecture.
Le DCEM peut être renouvelé pour une durée de 5 ans.
Le DCEM est renouvelable jusqu'à la majorité de l'enfant. La démarche est la même que pour la 1re demande.
Cas général
À Mayotte
Le DCEM peut être délivré au mineur résidant en France :
qui a été confié, au plus tard à ses 16 ans, au service de l'Ase,
ou qui a été reconnu réfugié ou à qui la protection subsidiaire a été accordée,
ou qui est entré en France sous couvert d'un visa de long séjour en tant qu'enfant de Français (ou adopté),
ou qui est entré en France avant l'âge de 13 ans avec un visa de long séjour visiteur, et qui réside habituellement en France depuis,
ou dont au moins l'un des parents a acquis la nationalité française.
Le DCEM peut être délivré au mineur résidant à Mayotte dont l'un au moins des 2 parents a un titre de séjour.
Il faut que le mineur soit né en France ou qu'il soit entré régulièrement entré à Mayotte, hors regroupement familial, avant ses 13 ans.
La personne qui exerce l'autorité parentale (ou son mandataire) doit déposer la demande de DCEM en ligne.
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation.
Décision du juge judiciaire de placement à l'aide sociale à l'enfance avant 16 ans
Décision de l'Ofpra ou de la CNDA reconnaissant le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire
Visa d'une durée supérieure à 3 mois mention famille de Français ou adoption internationale
Justificatif de la nationalité française du parent : passeport en cours de validité, carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois
Copie du visa d'une durée supérieur à 3 mois mention visiteur et cachet d'entrée en France avant l'âge de 13 ans
Justificatifs de la résidence habituelle en France (certificats de scolarité) depuis l'âge de 13 ans
Carte de séjour en cours de validité de l'un au moins des 2 parents
Justificatif de la naissance en France du mineur
Carte de séjour en cours de validité de l'un au moins des 2 parents
Justificatif de l'entrée régulière à Mayotte avant l'âge de 13 ans
Si le demandeur a recours à un mandataire, il doit fournir aussi le mandat (courrier, déclaration écrite, acte authentique, etc.), et la pièce d'identité du mandataire.
Le demandeur du titre doit venir le retirer en préfecture (ou en sous-préfecture) accompagné de l'enfant bénéficiaire.
À savoir
si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de DCEM est refusée.
La délivrance du DCEM est payante : une taxe de 50 € est à régler par timbres fiscaux lors de la remise du titre.
Si l'enfant a moins de 13 ans
À partir de 13 ans
Le DCEM est valable 5 ans et renouvelable.
Il peut être retiré lorsque l'enfant ne remplit plus les conditions de délivrance.
Si l'enfant devient français ou s'il obtient un titre de séjour, le DCEM doit être restitué à la préfecture.
Le DCEM est valable jusqu'aux 18 ans de l'enfant.
Le DCEM peut être retiré lorsque l'enfant ne remplit plus les conditions de délivrance.
Si l'enfant devient français ou s'il obtient un titre de séjour, le DCEM doit être restitué à la préfecture.
Le DCEM peut être renouvelé pour une durée de 5 ans.
Le DCEM est renouvelable jusqu'à la majorité de l'enfant.