Si vous avez besoin d’un acte de mariage, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite.

À savoir : La copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de mariage n’est délivrée qu’à la personne concernée par l’acte, son conjoint marié, ses ascendants ou descendants ou son représentant légal (les frères et sœurs sont exclus).
Le demandeur doit être majeur.

Comment les faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone. La délivrance d’un acte de mariage est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Ces actes d’État Civil peuvent être délivrés :

• Sur place, à la mairie du lieu de l’événement sur présentation d’une pièce d’identité et d’un livret de famille.
• Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, de l’intéressé et les noms et prénoms des parents.
  Si la demande est faites par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité et son lien de parenté avec la personne concernée.
  La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
• Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de mariage
• En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande d’acte de mariage

Dossier

Revenu de solidarité active (RSA)

Vérifié le 19 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

• Demandeur de 25 ans ou plus
• Jeune actif
• Jeunes parents
• Parent isolé

Services en ligne et formulaires

• Simulateur de RSA (Caf)

  Simulateur

• Demande de RSA (Caf)

  Téléservice

• Demande de RSA (MSA)

  Téléservice

• Demande de RSA ou de prime d'activité

  Formulaire

• RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

  Formulaire

• RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

  Téléservice

• RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles

  Formulaire

• Demande de RSA (Mayotte)

  Formulaire

• Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)

  Formulaire

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?

• A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

• Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?

• Un étudiant a-t-il droit au RSA ?

• Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?

• Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

• Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?

• Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?

• Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?

• Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

• Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?

• À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?

• Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

• Le train de vie peut-il être pris en compte ?

• Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?

• Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?

• Prime de Noël : comment en bénéficier ?

Et aussi

• Prime d'activité

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Revenu de solidarité active (RSA)

  Ministère chargé des affaires sociales

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