Acte de mariage

Si vous avez besoin d’un acte de mariage, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite.

À savoir : La copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de mariage n’est délivrée qu’à la personne concernée par l’acte, son conjoint marié, ses ascendants ou descendants ou son représentant légal (les frères et sœurs sont exclus).
Le demandeur doit être majeur.

Comment les faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone. La délivrance d’un acte de mariage est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Ces actes d’État Civil peuvent être délivrés :

  • Sur place, à la mairie du lieu de l’événement sur présentation d’une pièce d’identité et d’un livret de famille.
  • Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, de l’intéressé et les noms et prénoms des parents.
    Si la demande est faites par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité et son lien de parenté avec la personne concernée.
    La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
  • Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de mariage
  • En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande d’acte de mariage

Question-réponse

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Vérifié le 15 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes :

  • Être salarié de l'entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation
  • Être volontaire
  • Justifier d'au moins 2 ans d'expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation
  • Avoir été choisi par l'employeur

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience.

Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est ainsi chargé des missions suivantes :

  • Accueillir, aider, informer et guider le salarié
  • Organiser son activité avec les salariés de l'entreprise intéressés par cette activité
  • Contribuer à l'acquisition des savoirs-faire professionnels du salarié qu'il suit
  • Veiller au respect de son emploi du temps
  • Assurer le relais auprès du service ou de l'organisme de formation
  • Participer à l'évaluation du suivi de la formation

Le tuteur peut suivre au maximum :

  • 3 personnes s'il est salarié
  • 2 personnes s'il est employeur