Acte de mariage

Si vous avez besoin d’un acte de mariage, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite.

À savoir : La copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de mariage n’est délivrée qu’à la personne concernée par l’acte, son conjoint marié, ses ascendants ou descendants ou son représentant légal (les frères et sœurs sont exclus).
Le demandeur doit être majeur.

Comment les faire établir ?

Aucune information n’est donnée par téléphone. La délivrance d’un acte de mariage est géré par le service État civil de la Mairie située au 34 rue Nationale 91670 Angerville ( 01 64 95 20 14 – accueil@mairie-angerville.fr).

Ces actes d’État Civil peuvent être délivrés :

  • Sur place, à la mairie du lieu de l’événement sur présentation d’une pièce d’identité et d’un livret de famille.
  • Par courrier à envoyer à la Mairie, en indiquant le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance, de l’intéressé et les noms et prénoms des parents.
    Si la demande est faites par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité et son lien de parenté avec la personne concernée.
    La demande doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour.
  • Par mail, en envoyant à la Mairie le formulaire à télécharger : Demande d’Extrait d’Acte de mariage
  • En ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de demande d’acte de mariage

Question-réponse

Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?

Vérifié le 23 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Oui, 2 personnes de nationalité étrangère vivant à l'étranger peuvent se marier en France. Il faut que l'un de leurs parents y habite ou que l'un des futurs époux habite en France depuis au moins 1 mois. Des règles particulières s'appliquent dans certains territoires d'outre-mer.

  • Si vous êtes tous les 2 étrangers, tout dépend de si l'un de vous 2 au moins a son domicile ou sa résidence en France.

    • Si vous êtes tous les 2 étrangers sans domicile ni résidence en France et que vous n'avez aucun parent domicilié en France, vous pouvez vous marier uniquement dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :

      • Nouvelle-Calédonie
      • Polynésie française
      • Saint-Barthélémy
      • Saint-Martin
      • Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Wallis-et-Futuna

      Vous devez déposer votre demande auprès de la mairie de la commune de la collectivité choisie, au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration de votre mariage.

      Où s’adresser ?

      Vous devez déposer un dossier de mariage.

      L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier.

      Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à votre audition préalable.

      La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.

       À noter

      2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.

    • Si au moins l'un de vous deux réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, vous pouvez vous y marier.

      Le mois de résidence continue s'applique à la date de publication des bans.

      Vous devez justifier cette résidence, par exemple par une attestation de l'établissement d'accueil certifiant le séjour et sa durée.

      Vous devez déposer un dossier de mariage.

      L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier.

      Il peut procéder à votre audition préalable.

      La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.

       À noter

      2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.

  • Si l'un de vous 2 a au moins un parent (père ou mère) qui habite en France, votre mariage en France est possible.

    Le mariage peut être célébré dans l'une des communes suivantes :

    • Commune du domicile du parent
    • Commune de la résidence principale du parent
    • Commune de la résidence secondaire du parent
    • Commune où le parent réside depuis au moins 1 mois de façon continue à la date de la publication des bans

    Vous devez apporter des justificatifs de cette résidence.

    Vous devez déposer un dossier de mariage.

    L'officier d'état civil concerné vérifie que vous répondez à toutes les conditions posées par la loi française pour vous marier.

    Il peut procéder à votre audition préalable.

    La cérémonie se déroule si nécessaire en présence d'un traducteur-interprète. L'officier d'état civil peut assurer lui-même cette mission.

     À noter

    2 personnes étrangères peuvent, sous certaines conditions, se marier devant les autorités consulaires (consulat ou ambassade) de leur pays.

Et aussi

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×