Délibérations du Conseil municipal du 15 septembre 2026

L’ordre du jour est le suivant :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2026
  2. Budget principal – Décision modificative n°2
  3. Subvention au profit l’association « Le Refuge Equestria » du Haras de Bassonville
  4. Indemnités de fonctions des élus
  5. Débat sur la protection sociale complémentaire
  6. Autorisation de recrutement d’un contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
  7. Recensement INSEE 2027 – Création d’emplois d’agents recenseurs et de coordonnateurs
  8. Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation
  9. Acquisition d’un local commercial
  10. Garantie d’emprunt Seqens – Rue de la Gare
  11. Avenant à la convention cadre « Petites Villes de Demain »
  12. Convention de surveillance et d’intervention foncières avec la SAFER.

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