Cadre de vie

Démarches urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, par voie dématérialisée

Simplifiez-vous vos démarches

Remplissez vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne quand vous voulez.

La ville d'Angerville offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de déposer par voie dématérialisée certaines de leurs demandes d'autorisation d'urbanisme.
Ce téléservice appelé GUICHET UNIQUE DE L'URBANISME vous permettra de déposer votre dossier en ligne 24h/24 et 7 jours sur 7 et de suivre avec une plus grande transparence, l'état d'avancement de votre dossier.

Les demandes suivantes sont disponible en ligne :
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Demande de permis de constuire
- Certificat d'urbanisme
- Permis d'aménager
- Permis de démolir
- DIA (Déclaration d'intention d'Aliéner)


Connectez-vous ici pour commencer vos démarches
GUICHET UNIQUE DE L'URBANISME.

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Vous pouvez également opter pour une transmisson de vos demandes d'autorisation d'urbanisme par mail à : accueil@mairie-angerville.fr
Pour cela, voici les documents qu'il vous faudra remplir et retourner en mairie :
- Demande de permis de construire
- Déclaration préalable de travaux (DP)

Retrouvez l'ensemble des démarches d'urbanisme sur le site service-public.fr
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Le dépôt du dossier en version papier reste toujours possible.
Il doit être déposé en Mairie, soit directement à l'accueil, soit par courrier avec accusé reception.

Un interlocuteur unique : Votre Mairie

Quelque soit le mode choisi pour faire vos démarches, le service Urbanisme se tient à votre disposition pour toute demande d'aide ou d'information dans la constitution de vos dossiers d'urbanisme.
Permanences les mardis et jeudis
- Par téléphone au 01 64 95 20 14 
- Pour un rendez-vous en mairie.

Service Urbanisme
34 rue Nationale
91670 ANGERVILLE
Tél. : 01 64 95 20 14 


Instruction du dossier : compter 2 à 3 mois

Après dépôt du dossier, la mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié. Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées. Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions. Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l'aurtorité du Maire.

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Sur le même sujet :
A consulter également sur le site internet de la ville : le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville

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