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Séance du Conseil Municipal

Hôtel de Ville - Salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER

mardi 13 septembre 2022

Séance du Conseil Municipal

Réunion publique - 13 septembre 2022



La prochaine séance du Conseil Municipal se déroulera mardi 13 septembre à 20h en mairie et sera retransmise en direct via Facebook live sur la page de la Ville.

L'ordre du jour est le suivant :

1. Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à une démission
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mai 2022
3. Centre Communal d' Action Sociale (CCAS)- Remplacement d'un membre démissionnaire
4. Désignation d'un nouveau délégué représentant la commune au sein du syndicat de Transport Sud Essonne (TSE) suite à une démission
5. Modalités d'attribution d'un cadeau aux agents faisant valoir leurs droits à la retraite
6. Lutte contre les dépôts sauvages -Fixation d'un tarif d'enlèvement et de nettoyage des dépôts sauvages réalisés sur le territoire communal
7. Adoption d'un protocole transactionnel à conclure avec la société A/CONCEPT
8. Acquisition d'une partie de la parcelle agricole cadastrée AM 4
9. Adoption du plan de lutte contre les discriminations et de la stratégie locale en faveur de la biodiversité
10. Contrat de territoire avec le Département de l'Essonne pour la réalisation de la maison de santé - Approbation du bilan d'exécution de l'opération
11. Convention de mise à disposition pour la mission d'accompagnement à la mise en place du règlement n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
12. Approbation de la convention triennale 2022-2024 relative aux dispositifs d'aides en direction des jeunes en difficulté d'insertion

13. Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et <l'Information du Demandeur
14. Candidature au dispositif de labellisation pour la valorisation du petit patrimoine naturel francilien
15. Convention relative aux modalités de remboursement par les collectivités de la rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises médicales
16. Divers



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