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Logement

Locataire
Document | Durée de conservation |
Quittance de loyer et état des lieux. | Durée de location |
Décompte decharges. | 10 ans |
Propriétaire
Document | Durée de conservation |
Titre de propriété. | Jusqu'à la revente |
Procès verbaux. | Jusqu'à la revente |
