- Informations pratiques
- /
- Démarches administratives
PACS
Où s'adresser | Greffe du tribunal d'instance |
|---|---|
Pièces à fournir | Pièce d'identité. Extraits d'actes de naissance avec filiation. Convention écrite... Se renseigner. |
Sommaire
- Carte d'invalidité civile
- Carte grise
- Carte nationale d'identité (renouvellement)
- Certificat de départ à l'étranger
- Certificat de vie maritale
- Déclaration de décès
- Déclaration de naissance
- Dossier de mariage
- Inscription sur les listes électorales
- Livret de famille
- PACS
- Passeport biométrique
- Permis de construire, certificat d'urbanisme
- Recensement militaire obligatoire pour les filles et garçons âgés de 16 ans
- PLUS D'INFOS : toutes les formalités
© Mairie ANGERVILLE 2012Mentions légales