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Déclaration de décès
Où s'adresser | Mairie du lieu de naissance |
|---|---|
Pièces à fournir | Livret de famille, Certificat de décès dans les 24h suivant le décès. |
Sommaire
- Carte d'invalidité civile
- Carte grise
- Carte nationale d'identité (renouvellement)
- Certificat de départ à l'étranger
- Certificat de vie maritale
- Déclaration de décès
- Déclaration de naissance
- Dossier de mariage
- Inscription sur les listes électorales
- Livret de famille
- PACS
- Passeport biométrique
- Permis de construire, certificat d'urbanisme
- Recensement militaire obligatoire pour les filles et garçons âgés de 16 ans
- PLUS D'INFOS : toutes les formalités
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