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Intercommunalité

La Communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE)

LOGO CAESELa communauté d'agglomération est un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunal) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 simplifiant l’organisation territoriale de la France prévoit la couverture de l’ensemble du territoire en intercommunalités avant le 30 juin 2013. Sur cette base, le Préfet de l’Essonne a pris un arrêté d’extension de la CCESE prévoyant l’intégration des 16 communes du canton de Méréville dont la nôtre au 1er janviers 2013.

La CAESE

La CAESE composée de 38 communes et de 54 283 habitants depuis le 1er janvier 2016 est présidée par Jean-Pierre COLOMBANI, Maire d'Etampes. Il est assisté par 12 vices-présidents. Le conseil communautaire compte 63 délégués communautaires (+31 suppléants) représentants les communes adhérentes, répartis selon le nombre d'habitants.

Afin de préparer les débats au sein du Conseil Communautaire, des commissions et comités consultatifs ont été mis en place autour des grands pôles de compétences :

  • - Commission « Développement Economique et durable – infrastructures ». 
    - Commission « Culture et tourisme »
    - Commission d’appels d’offres
    - Commission locale chargée d'evaluer les charges transférées
    - Commission d’accessibilité
    - Comité consultatif « Petite enfance et actions éducatives »
    - Comité consultatif « Gestion des déchets ménagers et assimilés »
    - Comité scientifique et culturel du musée.

Son territoire

Les domaines de compétences de la CAESE

Les compétences obligatoires :

> Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique.

> Aménagement de l’espace communautaire, SCOT, Plan Local d’Urbanisme (les communes ont la faculté de s’y opposer), ZAC ayant vocation à accueillir des activités économiques et commerciales à plus de 80 % de leur superficie.

Les compétences optionnelles :

Création, aménagement et entretien de la voirie déclarée d’intérêt communautaire (au sein des ZAE).

> Protection et mise en valeur de l’environnement. Elimination des déchets des ménages, établissement d’un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre, adoption d’un Plan Climat Energie Territorial.

> Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire. (Musée, centre culturels, théâtre intercommunal d’Etampes, bibliothèques, médiathèques, conservatoires, école d’arts plastiques, piscines.)

Les compétences facultatives :

> L’assainissement non collectif.

> Tourisme.

> Enfance et jeunesse : structures d’accueil de la petite enfance, accueils de loisirs sans hébergement, études dirigées, accueils périscolaires, service minimum d’accueil.

> Équipement à vocation scolaire comprenant le lycée NelsonMandela, installations sportives.

> Accompagnement de la prévention spécialisée.

> Création et gestion des aires d’accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental.

> Le Point d’Accès au Droit (PAD).

> Aménagement numérique du territoire.

> Gestion des animaux errants.

> Equilibre social de l’habitat.

> Politique de la ville.

> Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à compter du 1er janvier 2016).

Vos représentants intercommunaux

M. Johann MITTELAUSSER : 2ème Vice-président, délégué à la Culture
Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL : Conseillère communautaire
Mme Patricia AMBROSIO-TADI : Conseillère communautaire
M. Franck THEVRET: Conseiller communautaire

Conseil communautaire du 5 mars 2013

Comptes rendus du Conseil communautaire en cliquant ici

Angerville et la CAESE : de nouveaux services

La Politique de la petite enfance

Cette compétence permet à la CAESE d’assurer la réalisation et le fonctionnement d’équipements, de structures d’accueil de la petite enfance y compris la réalisation de micro-crèches. En complémentarité, les structures associatives peuvent bénéficier de subventions.

Réalisation majeure en 2011, la Maison de la Petite Enfance Serge Levrez à Etampes comprend une crèche familiale de 150 berceaux, un multi accueil de 60 berceaux, un relais d’assistantes maternelles et les services de la PMI. De même, le multi accueil Le Petit Prince est agréé par la PMI pour 50 berceaux. Ces services sont accessibles, en fonction des places disponibles, aux habitants de la CAESE donc aux angervillois.

La politique d’accompagnement de la prévention spécialisée

La CAESE apporte son soutien à l’association PREV’SUD. Cette association a pour but d’accompagner les jeunes de 8 à 25 ans en voie de marginalisation à se réinsérer socialement. Compétente sur un Territoire d’Action Concerté, son périmètre et son rayonnement se sont donc étendue à notre ville en raison de notre intégration.

La Création, aménagement et fonctionnement des équipements sportifs, culturels et/ou socio-éducatifs d'intérêt communautaire

En matière culturelle et sportive, sont concernés par cette compétence les bâtiments suivants (qui deviennent de facto, bâtiments intercommunaux directement gérés par la CAESE) :

- le musée intercommunal comprenant la future maison du patrimoine et du tourisme
- le théâtre d’Étampes pour sa programmation et le fonctionnement des activités de spectacles
- l’ensemble des bibliothèques et médiathèques de la CAESE ayant une amplitude horaire hebdomadaire minimale d’ouverture au public de 10h et en accès libre et gratuit. La bibliothèque de notre ville est donc intercommunale et bénéficie de l’accès au fond de collection unique permettant, en fonction des demandes des lecteurs, de faire circuler les ouvrages d’une bibliothèque à l’autre
- l’ensemble des équipements d’enseignement des arts (conservatoires, écoles de musique, de danse et d’arts plastiques). Ainsi le SIMVPB (syndicat intercommunal de musique) qui gérait l’enseignement musical et de danse, à la fois en milieu scolaire et en activité de loisirs extrascolaires, a fusionné avec le conservatoire intercommunal d’Étampes. Toutefois, les lieux d’enseignement restent identiques. Les élèves auront en revanche accès à l’ensemble des sites.
- l’ensemble des piscines du territoire de la CAESE. Ainsi, la piscine d’Angerville est devenue intercommunale. Ceci permettra d’assurer son développement (projet de couverture du bassin extérieur, par exemple, s’il devait être retenu) et son entretien (le coût de fonctionnement étant très lourd) au niveau intercommunal.

L'élimination et la valorisation des déchets des ménages et assimilés

Au sein de la CAESE, diverses zones de ramassage existent,  ce qui induit la coexistence de plusieurs syndicats de ramassage et de traitement des déchets ménagers, à l’exception de la ville d’Étampes, gérée directement par les services communautaires. Les spécificités du territoire sont telles que ce système a perduré après l’extension. Concrètement, cela veut dire qu'Angerville dépend toujours du SICTOM d’Auneau mais que c’est la CAESE qui est l’interlocuteur et qui gère donc complètement cette compétence. Toutefois, la CAESE désigne automatiquement les représentants que la commune a choisi parmi le Conseil municipal.

Création et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental

La CAESE a réalisé une aire d’accueil des gens du voyage intercommunale mise en service depuis novembre 2011. Ainsi, l’ensemble des communes de la CAESE en bénéficie. Cela ouvre droit à la possibilité pour chaque maire de saisir les autorités préfectorales en cas de stationnement illicite sur leur territoire. La gestion de cette aire a été confiée au Syndicat mixte de gestion de l’habitat voyageur (SYMGHAV).

Les habitants de la CAESE bénéficient d’un tarif unique sur les structures et services gérés par la communauté de communes tels que le théâtre, le musée, les piscines, le conservatoire, les centres périscolaires et de loisirs ou les structures petite enfance.

Pour en savoir plus sur la CCESE : http://www.etampois-sudessonne.fr/

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