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Démarches administratives

Retrouvez ci-après les différentes démarches administratives pour simplifier votre quotidien. Pour certaines d'entre elles, vous pouvez les compléter et nous les renvoyer directement via notre service en ligne en cliquant ici

Etat Civil

 Acte de naissance

Copie intégrale et extrait

Service en ligne ici

 Acte de mariage

Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

Service en ligne ici

 Copie d'acte de décès

Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ? 
Comment la faire établir ? 
Où s'adresser ?


Service en ligne ici

 Livret de famille

A quoi sert le livret de famille? 
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? 
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?


ELECTIONS

 Carte d'électeur

Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales

CERTIFICATS

 Certificat de vie maritale (concubinage)

Comment l'obtenir ?

PIECES D'IDENTITé

 Passeport

RÉALISER UNE PRÉ-DEMANDE

Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Passeport et visa
Délivrance en urgence
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d'un enfant mineur
Le nom sur les documents d'identité
En cas de perte ou de vol

 Carte nationale d'identité

RÉALISER UNE PRÉ-DEMANDE

Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Le nom sur la carte d'identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d'identité

CASIER JUDICIAIRE

 Extrait de casier judiciaire

Qu'est ce qu'un casier judiciaire ?
Demande de bulletin nº3
Les trois types de casier judiciaire

Légalisation

 Légalisation, certification, copie conforme

Légalisation de documents français
Légalisation de documents d'origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d'un document
Traduction d'une pièce d'état civil

AUTORISATIONS

 Autorisation de sortie du territoire

Suppression des autorisations de sortie de territoire depuis le 1er janvier 2013.
Les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées depuis le 1er janvier 2013.

Circulaire du 20 novembre 2012.

Carte grise, permis de conduire

 Carte grise

Achat d'un véhicule neuf
Achat d'un véhicule d'occasion
Vente d'un véhicule d'occasion
Certificat de situation administrative
En cas de vol: établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
En cas de détérioration: établissement du duplicata
Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
Annulation volontaire de la carte grise
Transformation du véhicule
Destruction du véhicule
Changement de domicile
En cas de succession ou d'héritage

 Permis de conduire

Les différents permis de conduire
Inscription à l'examen
Obtention du permis définitif
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
Permis international
Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union européenne
Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union européenne
Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne
Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Permis à points
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

Accueil des étrangers

 Papiers

Les différents cas

 

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