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Arrêtés municipaux

Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés qui s'adressent à tous les habitants sur l'ensemble du terroire de la ville.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu'ils ont été publiés.

Arrêté municipal 2016-099 du 11 octobre 2016 : portant sur la pose de panneau stop, rue du Jeu de Paume angle allée des Vergers

Arrêté municipal 2016-098 du 11 octobre 2016 : portant sur l'instauration d'une section de voie limitée à 30 km/h

Arrêté municipal 2016-081 du 25 août 2016 : portant sur l'interdiction de la circulation aux poids lourds de plus de 3t5 dans la traversée de l'agglomération rue de la Plaine sens Dommerville-Chartres

Arrêté municipal 2016-080 du 25 août 2016 : portant sur la règlementation définitive à l'arrêt et aux stationnements parking du centre culturel

Arrêté municipal 2016-079 du 25 août 2016 : portant sur la règlementation définitive aux stationnements parking salle polyvalente
Arrêté municipal 2016-078 du 25 août 2016 : portant sur la règlementation définitive aux stationnements rue du Docteur Buisson
Arrêté municipal 2016-076 du 23 août 2016 : portant sur la règlementation définitive à l'arrêt et aux stationnements avenue de Paris
Arrêté municipal 2016-062 du 8 juin 2016 : portant sur la pose d'un panneau stop rue du pont Lafleur
Arrêté municipal 2016-036 du 9 mai 2016 : portant sur la réglementation définitive de la circulation et du stationnement pour le déroulement des cérémonies offiicielles aux monuments aux morts.
Arrêté municipal 2016-033 du 22 avril 2016 : portant sur l'interdiction d'accès aux véhicules à moteurs passage lotissement des cerisiers et clos des sapins
Arrêté municipal 2016-031 du 18 avril 2016 : portant sur 7 nouveaux ralentisseurs.
Arrêté municipal 2016-019 du 22 mars 2016 : portant sur la pause d'un panneau stop allée des pinsons
Arrêté municipal 2016-006 du 4 mars 2016 : portant sur le stationnement rue du Pont Lafleur
Arrêté municipal 2015-077 du 1er septembre 2015 : portant interdiction de stationner place du marché Maurice Imbault, place Tessier et entre le 3 et 6 rue de l'église, le vendredi de 12h30 à 21h
Arrêté municipal 2015-072 du 24 juillet 2015 : portant réglementation de ciruclation rue du Hibou angle rue du busard Saint Martin
Arrêté municipal 2015-071 du 24 juillet 2015 : portant réglementation de ciruclation rue du Busard Saint-Martin angle allée du Cimetière
Arrêté municipal 2015-050 du 29 mai 2015 : portant instauration de parkings de stationnement en zone bleue
Arrêté municipal 2015-045 du 19 mai 2015 : réglementation des arrêts temporaires rue de Dourdan
Arrêté municipal 2015-043 du 19 mai 2015 : plateau surelevé et limitation de vitesse rue de la Chapelle
Arrêté municipal 2015-040 du 19 mai 2015 : plateau surélevé et limitation de vitesse rue Jacob
Arrêté municipal 2015-039 du 19 mai 2015 : pose de panneaux stop rue Jacob
Arrêté municipal 2015-035 du 18 mai 2015 : Déjections des animaux domestiques
Arrêté municipal 2015-031 du 29 avril 2015 : Réglementation de la dépose minute Groupe scolaire "le petit Nice".
Arrêté municipal 2015-032 du 24 avril 2015 : Réglementation des emplacements de stationnement réservés pour les handicapés.
Arrêté municipal 2015-018 du 5 mars 2015 Relatif à l'instauration d'une section de voie limitée à 30 km/h, sur la route de Saint Lubin.
Arrêté municipal 2014-067 du 27 octobre 2014 Relatif à l'interdiction de l'affichage sauvage sur le territoire de la commune.
Arrêté municipal 2014-061 du 6 octobre 2014 Portant localisation d'un point d'arrêt supplémentaire à titre permanent pour le transport scolaire rue de Villeneuve (parkings côté maternelle).
Arrêté municipal 2014-051 du 28 août 2014 Portant règlementation du stationnement Rue Rousseau de l'angle de la Rue Nationale au 18 rue Rousseau.
Arrêté municipal 2014-052 du 27 août 2014 Portant interdiction d'accès aux balcons et escalier du Centre Culturel.

Arrêté municipal 2014-048 du 4 août 2014 Portant interdiction de rassemblement de personnes sous le balcon du Centre Culturel.

 Arrêté municipal 2014-033 du 4 juin 2014 portant sur la pose d'un panneau STOP allée des Anciens Combattants.

Arrêté municipal 2013-83 du 18 novembre 2013 portant interdiction de stationner de part et d'autre de la Rue de Villeneuve (portion de voie située entre la Rue du Jeu de Paume et la Rue Nationale).

Arrêté municipl 2013-081 du 30 octobre 2013 réglementant la circulation par la pose de panneaux STOP, rue Jules Desmolins, rue des Econleset allée du Cimetière, au niveau de l'accès sur la rue Jacob.

Arrêté municipal 2013-071 du 3 octobre 2013 portant instauration d'une zone bleue limitant le stationnement places Tessier et du marché (avec maintien de l'interdiction de stationner le mardi matin de 5h à 13h pour cause de marché), place de l'Hôtel de ville et rue nationale (entre le n°4 et le n°6 et face au 46)

Arrêté municipal 2011-049 du 28 août 2011 portant sur la réglementation du stationnement autour des écoles (rue du Jeu de Paume) durant les périodes scolaires.

Arrêté municipal 2010-96 du 16 décembre 2010 portant sur la réglementation du stationnement rue des Artisans, rond point inclus

Arrêté municipal 2010-005 du 26 janvier 2010 portant sur réglementation du stationnement rue de la gare

Arrêté municipal 2009-48 du 17 juin 2010 relatif au brulage à l'air libre

Arrêté municipal 2007-246 du 5 décembre 2007 portant sur la règlementation du stationnement rue Nationale

Arrêté du Maire 2007-018 du 19 février 2007 portant sur la réglementation des emplacements de stationnement réservés pour les handicapés

Arrêté municipal 2007-017 du 20 février 2007 portant interdiction de stationner le mardi de 6h à 12h (jour de marché), rue de l'Eglise cotés pair et impair

Arrêté municipal 2004-064 du 16 juin 2004 portant sur la réglementation du stationnement pour les véhicules de 3,5 tonnes et plus, rue du Pont Lafleur : interdiction de stationnement pour lesdits véhicules

Arrêté municipal 1995-1536 du 10 mai 1995 relatif aux bruits de voisinage, notamment pour les travaux de jardinage

L'ensemble des arrêtés municipaux sont consultables en mairie.

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