Cadre de vie

Démarches urbanisme

Les demandes de permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable doivent toutes être déposées en mairie, soit directement à l'accueil, soit par courrier avec accusé de réception.

Pour toute demande d'aide ou d'information dans la constitution de vos dossiers d'urbanisme, la mairie se tient à votre dispotion.

Service urbanisme
34 rue Nationale
91670 ANGERVILLE
Tél. : 01 64 95 20 14 

A consulter également sur le site internet de la ville : le PLU de la ville

Pour vous aider à compléter les différents formulaires téléchargeables ci-après, vous pouvez consulter la notice explicative en cliquand ici

PRINCIPAUX FORMULAIRES TÉLÉCHARGEABLES


Demande de certificat d'urbanisme


Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.


Déclaration préalable
 - Construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions


Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.


Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et / ses annexes


Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…)

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

Demande de permis de démolir

Permet de réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir

Déclaration d'ouverture de chantier

Permet de déclarer le commencement de ses travaux.

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Permet de déclarer l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, que les travaux de construction ou d'aménagement sont conformes à l'autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.

Retrouver l'ensemble des formulaires d'urbanisme sur le site service-public.fr  ici.

Instruction du dossier : compter 2 à 3 mois

Après dépôt du dossier, la mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié. Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées. Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions. Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l'aurtorité du Maire.

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