Cadre de vie

Démarches urbanisme

Les demandes de permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable doivent toutes être déposées en mairie, soit directement à l'accueil, soit par courrier avec accusé de réception.

Pour toute demande d'aide ou d'information dans la constitution de vos dossiers d'urbanisme, la mairie se tient à votre dispotion.

Service urbanisme
34 rue Nationale
91670 ANGERVILLE
Tél. : 01 64 95 20 14 

A consulter également sur le site internet de la ville : le PLU de la ville

Pour vous aider à compléter les différents formulaires téléchargeables ci-après, vous pouvez consulter la notice explicative en cliquand ici

Retrouver l'ensemble des formulaires d'urbanisme sur le site service-public.fr  ici.

Instruction du dossier : compter 2 à 3 mois

Après dépôt du dossier, la mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction dudit dossier et les conditions dans lesquelles il peut être modifié. Dans le premier mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peuvent vous être notifiées. Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent pas dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions. Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. La décision relève de l'aurtorité du Maire.

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