acces contact


L'Agenda

Voir tous les évènements
Conseil municipal



mardi 11 septembre 2018

Conseil municipal

Réunion publique - 11 septembre 2018



Conseil municipal à 20h30. Salle Henri-Alexandre TESSIER.

L’ordre du jour sera la suivant :

1.approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2018

2.demande de garantie d’emprunts de l’Office Public de l’Habitat d’Eure et Loir pour la construction de 7 logements individuels au Clos des Pinsons

3.SIARJA – adhésion au groupement de commande pour l’étude des aires d’alimentation de captages et de définitions des plans d’action

4.Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPCIC) 2018 – répartition

5.approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées suite à la reprise de l’activité du périscolaire et extra-scolaire de l’association Planète Enfants

6.budget commune – décision modificative N°2

7.instauration d’un régime indemnitaire en faveur du grade de technicien

8.rapports d’activités 2017 pour les services d’eau et d’assainissement

9.avis sur le schéma départemental d’accueil et de l’habitat des gens du voyage

10.approbation du Plan Local d’Urbanisme

11.divers

 



Haut de page