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Conseil Municipal



mardi 04 avril 2017

Conseil Municipal

Réunion publique - 04 avril 2017

Le mardi 4 avril 2017 à 20h30, à la salle du Conseil Municipal, en Mairie

L’ordre du jour sera le suivant :
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2017
2 - Église – indemnité de gardiennage
3 - Subvention 2017 à la Caisse des Écoles
4 - Budget commune – approbation du compte de gestion 2016
5 – Budget Commune - approbation du compte administratif 2016
6 - Budget commune – affectation du résultat de la section de fonctionnement
7- Vote des taux d’imposition 2017
8 - Budget commune – approbation du budget primitif 2017
9 - Subventions annuelles 2017 - Associations & établissements divers.
10 - Budget artisanal – approbation du compte de gestion 2016
11 – Budget artisanal – approbation du compte administratif 2016
12 - Budget artisanal – affectation du résultat de la section de fonctionnement
13 - Budget artisanal – approbation du budget primitif 2017
14 - Budget eau / assainissement – approbation du compte de gestion 2016
15 – Budget eau / assainissement – approbation du compte administratif 2016
16 - Budget eau / assainissement – approbation du budget primitif 2017
17 – Budget eau / assainissement – Affectation du résultat de la section de fonctionnement
18 – Annulation de la délibération 2009-05-05 du 8 juin 2009 relative à l’avis sur le projet de cession
partielle du patrimoine de la société d’HLM immobilière 3F au profit des locataires souhaitant
accéder à la propriété de leur logement
19 – Approbation des statuts du SIEGE (Syndicat Intercommunal d’Energie du Grand Etampois)
20 – Autorisation de signature du compromis et de l’acte d’achat d’un bien cadastré C 1357
21 – Dénomination de la salle du Conseil municipal et du hall de la Mairie
22 – Motion de soutien à la candidature de Paris-Saclay pour accueillir l’exposition universelle 2025
23 - Divers



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