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CONSEIL MUNICIPAL

salle polyvalente Guy BONIN

mardi 10 janvier 2017

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion publique - 10 janvier 2017

Le Mardi 10 janvier 2017 à 20h30, à la salle polyvalente Guy Bonin

L’ordre du jour sera le suivant :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2016
2 - Fusion du Syndicat Intercommunal pour le Transport des Elèves du Collège Hubert Robert de Méréville, du Syndicat Intercommunal de Transport Sud Essonne et du Syndicat Mixte Scolaire de la Région de la Ferté Alais – Désignation de deux délégués titulaires.
3 - Fusion du Syndicat Intercommunal d’Energie de la Région d’Angerville et le Syndicat d’Energie de l’Etampois – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
4 - Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne
5 - Création d’un service de police municipale
6 - Création de deux postes de gardien de police municipale
7 - Maîtrise d’oeuvre pour la création d’une nouvelle ressource – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de L’eau Seine Normandie
8 - Renouvellement des contrats d’assurance – Autorisation de signer les marchés
9 - Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2017
10 - Versement par anticipation de la subvention allouée à l’association Planète Enfants
11 - Divers



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