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1er tour des élections municipales

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dimanche 23 mars 2014

1er tour des élections municipales

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DIMANCHE 23 MARS 2014 de 08h00 à 20h00 - premier tour des élections municipales

Les conditions à remplir pour pouvoir voter sont les suivantes :

  • disposer de la nationalité française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité. Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois droit de vote pour les élections municipales et européennes ;
  • être majeur : âge fixé à 18 ans depuis 1974 ;
  • jouir de ses droits civils et politiques : depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, cela peut exclure, selon la décision du juge, certains majeurs sous tutelle. Par ailleurs, les personnes condamnées par la justice peuvent être privées de leur droit de vote de façon temporaire, pour une durée fixée par le jugement de condamnation ;
  • être inscrit sur la liste électorale : cette liste est tenue à jour dans chaque mairie. Y sont inscrites, à leur demande, les personnes domiciliées dans la commune ou qui y résident depuis six mois, celles qui sont inscrites au rôle des contributions directes (ex : impôts locaux) depuis cinq ans, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune.

Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont, quant à eux, inscrits d’office depuis la loi du 10 novembre 1997.

 

Elections municipales : quels changements ? Retrouvez l'article consacré à ce sujet sur notre site en cliquant ici



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