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Conseil Municipal

Mairie, salle du Conseil

jeudi 04 avril 2013

Conseil Municipal

Autres évènements - 04 avril 2013

Prochaine séance du Conseil municipal jeudi 4 avril à 20h30 en Mairie

L’ordre du jour est le suivant :

1°/ - Approbation du précédent procès-verbal
2°/ - Eglise – indemnité de gardiennage
3°/- Groupe scolaire Le Petit Nice – Ecole maternelle – Création d’une salle enseignants et réhabilitation des sanitaires
4°/ - Subventions annuelles 2013 (associations, Maison de Retraite, Caisse des Ecoles, CCAS…)
5°/ - Budget commune 2012 – approbation du compte de gestion
6°/ - Budget commune 2012 – approbation du compte administratif
7°/ - Budget commune 2012 – affectation des résultats de la section de fonctionnement
8°/ - Budget artisanal 2012 – approbation du compte de gestion
9°/ - Budget artisanal 2012 – approbation du compte administratif
10°/ Budget artisanal 2012 – affectation des résultats de la section de fonctionnement
11°/ - Budget eau – assainissement 2012 – approbation du compte de gestion
12°/ - Budget eau – assainissement 2012 - approbation du compte administratif 2012
13°/ - Budget eau – assainissement 2012 – affection des résultats de la section de fonctionnement
14°/ - Débats orientations budgétaires budget commune – eau assainissement – activités artisanales
15°/Proposition de cession de la propriété cadastrée section 950 B 152 – 153 (ancienne école Dommerville)
16°/ - Proposition de cession des parcelles cadastrées section YK 103 – 195 – 198 – 284 et YI 42 au lieu-dit « Le Poteau » et « Le Moulin »
17°/ - Divers



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