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Elections municipales 2014 : ce qui va changer

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Les 23 et 30 mars 2014 auront lieu les 1er et 2ème tours des élections municipales. Depuis les dernières élections de 2008, les règles ont changées.

Elections municipales 2014 : ce qui va changer

Le mode de scrutin change dans votre commune.

Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire comme lors des élections municipales de 2008 mais au scrutin de liste bloquée.

Contrairement aux précédentes élections municipales, vous ne pouvez plus ni ajouter de noms ni en retirer : le panachage n’est plus autorisé. Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier. Si vous le faites, votre bulletin de vote sera nul.

Vous élirez également un ou plusieurs conseillers communautaires. Au moment du vote, vous aurez comme avant un seul bulletin de vote mais y figureront deux listes de candidats. Vous ne votez qu’une fois pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer.

Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l’élection municipale et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Les candidats au siège de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal.

Lors des élections de mars 2014, vous devrez présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de votre commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Nouveau - A retenir :

  • Présentation d’une pièce d’identité pour voter
  • Déclaration de candidature obligatoire
  • Impossibilité de voter pour une personne non candidate
  • Interdiction du panachage - changement de mode de scrutin
  • Élection des conseillers communautaires

 

 

Qui va-t-on élire ?

Dans toutes les communes vous allez élire vos conseillers municipaux pour 6 ans. Les conseillers municipaux gèrent les affaires de la commune et élisent le maire et les adjoints.

Vous allez également élire vos conseillers communautaires.

Les conseillers communautaires représentent votre commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre auquel elle appartient, c’est-à-dire votre communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat d’agglomération nouvelle, communauté urbaine ou métropole. Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de projets communs de développement.

Angerville appartient à la Communauté de Communes de l'Etampois Sud-Essonne (CCESE) où elle dispose de 3 sièges.

 

Qui peut voter ?

Les élections municipales et communautaires ont lieu au suffrage universel direct.

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes Français, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale de votre commune.

Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne et que vous avez plus de 18 ans, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune de résidence.

 

Peut-on voter par procuration ?

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pourrez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place.

Par ailleurs, cette personne votera à votre place par un même vote aux élections municipales et communautaires.

La procuration sera établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.

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Le déroulement du scrutin 

La composition du bureau de vote

Pour suivre le bon déroulement des opérations de vote, un bureau de vote est constitué dans chaque bureau et est composé de :

  • un président
  • au moins 2 assesseurs
  • un secrétaire

Il n'est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent. Il faut qu'il y ait en permanence :

  • le président du bureau de vote ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs
  • au moins un assesseur.

 

L'électeur dans le bureau de vote :

L'électeur se présente au bureau de vote qui lui est indiqué sur sa carte électorale dès l'ouverture du scrutin. Le scrutin se déroule de 8 heures à 20 heures. Pour voter, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote où il se présente. Désormais, il doit nécessairement présenter une pièce d'identité. Dans toutes les communes, l'absence de carte électorale n'empêche pas de voter, mais elle nécessite des vérifications portant sur le lieu de vote de l'intéressé.

 

L'opération de vote se déroule alors en plusieurs étapes :

1 - L'électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée, il prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat. Il est important qu'il prenne plusieurs bulletins de vote afin de préserver la confidentialité de son choix. L'électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile.

2 - L'électeur se rend à l'isoloir. Le passage par l'isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.

3 - Il se présente devant l'urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d'identité ou la carte électorale qu'il lui présente.

4 - Le président ou son suppléant constate que l'électeur n'a qu'une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L'électeur introduit lui-même l'enveloppe dans l'urne.

5 - Il signe alors la liste d'émargement en face de son nom. La personne chargée de contrôler les émargements se trouve généralement à côté de l'urne afin de faciliter les opérations de vote. Si un électeur n'est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite : " l'électeur ne peut signer lui-même ". Si un électeur qui a voté, refuse de signer, c'est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Il en sera porté mention sur le procès-verbal des opérations de vote et il sera indiqué les noms des électeurs concernés.

6 - La carte de l'électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur après que l'assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l'emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n'est pas apposé si l'électeur n'a pas présenté sa carte électorale.

Source de cet article : Ministère de l'Intérieur

Plus d'informations : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Actualites-des-elections/Elections-municipales-2014-Ce-qui-va-changer

Date
17/12/2013 Vie municipale
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